La réforme de l'épargne retraitre par la loi PACTE, une opportunité à saisir !

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L'épargne retraite permet aux salariés de préparer l'avenir et constitue, en parallèle, un précieux facteur de différenciation pour les entreprises. Elle valorise, en effet, leur engagement en faveur de leurs salariés et les rendent plus attractives. Pourtant, aujourd'hui, les produits d'épargne retraite ne représentent au total que 230 milliards d'encours contre 1 700 milliards pour l'assurance-vie ! Soumis à des règles complexes, les principaux produits d'épargne retraite sont souvent mal compris et boudés par les épargnants... C'est pourquoi la loi PACTE simplifie l'épargne retraite et crée de nouveaux produits ("Plans d'épargne retraite » volontaires ou obligatoires) qui pourront être proposés à partir du 1er octobre prochain : découvrez en quoi cette réforme constitue une opportunité pour votre entreprise en 5 points clés !

L'épargne retraite en entreprise, quésaco ?

L'épargne retraite en entreprise est constituée aujourd'hui de différents dispositifs d'épargne collective permettant aux dirigeants et aux salariés, par le biais de l'entreprise, de se constituer une retraite supplémentaire.

Progressivement remplacés par les nouveaux produits créés par la loi PACTE ("Plans d'épargne retraite" dit « PER »), ils seront, avec les dispositifs d'épargne retraite individuelle (PERP, Contrat Madelin) fermés à la commercialisation à partir du 1er octobre 2020. L'épargne est disponible au moment de la retraite du salarié, sous forme de capital ou de rente. Il existe toutefois des possibilités de déblocage anticipé dans certains cas …

5 bonnes raisons de mettre en place un dispositif d'épargne retraite dans votre entreprise suite à la loi PACTE

  • 1. Les salariés bénéficieront d'une plus grande liberté d'utilisation de leur épargne volontaire.

    Au moment de leur départ en retraite, les retraits pourront être effectués en rente ou en capital, en une fois ou en plusieurs fois. Le déblocage de l'épargne sera également possible de manière anticipée pour l'achat d'une résidence principale.


    2. L'épargne placée sera intégralement portable d'un produit à l'autre.

    Elle s'adaptera mieux ainsi aux parcours professionnels. Si le produit d'épargne a été détenu pendant au moins 5 ans, le transfert sera gratuit. Avant, les frais de transfert ne pourront pas dépasser 1 % de l'encours.


    3. Vers une uniformisation des règles de fonctionnement pour pour tous les produits.

    Les produits d'épargne, qu'ils soient utilisés à titre individuel ou dans un cadre professionnel, partageront les principales règles relatives aux modalités de sortie, de transfert et de fiscalité.


    4. L'épargne sera mieux investie.

    Épargne de long terme, l'épargne retraite peut contribuer au financement des entreprises par des investissements en fonds propres. Chaque épargnant se verra proposer une gestion pilotée de son épargne, adaptée à son horizon de placement : la généralisation de la gestion pilotée offrira de meilleurs rendements aux futurs retraités et des financements plus abondants aux entreprises.


    5. La fiscalité sera harmonisée et plus attractive.

    Il sera possible de déduire de l'impôt sur le revenu les versements volontaires individuels sur tous les produits d'épargne retraite (dans la limite des plafonds existants). Si les épargnants transfèrent leur contrat d'assurance vie vers leur épargne retraite avant le 1er janvier 2023, ils obtiendront un avantage fiscal supplémentaire (abattement fiscal doublé sous conditions). A partir du 1er octobre 2019, les entreprises bénéficieront d'un forfait social réduit à 16% sur les versements en épargne retraite, lorsque l'épargne sera investie à hauteur de 10% au moins dans des titres de PME-ETI.

Vous souhaitez mettre en place un dispositif d'épargne salariale? Nos conseillers Harmonie Mutuelle sont à votre disposition.

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