Protection juridique professionnelle

En tant qu’entrepreneur, vous êtes susceptible de faire face à des litiges dans l’exercice de votre activité et votre responsabilité pénale peut être engagée en différentes occasions. Pour gagner en sérénité, Harmonie Mutuelle vous propose une couverture intervenant dans de nombreux domaines juridiques. Vous bénéficiez de conseils avisés et êtes accompagné en cas de poursuite.

Les enjeux

  • Bénéficier de conseils

    grâce à une équipe de juristes spécialisés pour répondre aux questions que vous pouvez vous poser

  • Etre accompagné
    en cas de litiges

    avec un bilan sur vos droits et vos obligations

  • Protéger votre trésorerie

    grâce à la prise en charge des frais d'avocat et d'expertise

Protégeons ensemble votre responsabilité juridique et pénale

Un service d’information juridique pour vous accompagner

  • Une équipe de juristes spécialisés est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions d’ordre juridique et fiscal. En cas de litige, votre interlocuteur vous renseignera sur vos droits et vos obligations.

    Disponible du lundi au vendredi de 9 h à 18 h.

Les frais d’avocat et d’expertise pris en charge

  • Dans le cas d’un litige, la Protection Juridique Professionnelle prend en charge le coût de recherche de solution amiable, préalable à toute démarche complémentaire. Si un accord ne peut être trouvé, vos frais de justice seront couverts en cas de passage devant les tribunaux.

Des plafonds et seuils d’intervention adaptés

    • Pas de seuil d’intervention pour les démarches amiables
    • Plafonds par année d’assurance : 25 000 € HT
    • Seuil d'intervention pour les expertises judiciaires : 500 € HT

Quels sont les domaines de droit couverts ?

    • Protection pénale du dirigeant, en cas de poursuite pour infraction pénale ou non-respect des règles d’hygiène, santé et sécurité au travail.
    • Protection des locaux, en cas de différend avec des voisins, bailleurs, entreprises de travaux intérieurs ou tiers impliqués dans la gestion des locaux.
    • Protection numérique, en cas d’usurpation d’identité, d’atteinte à l’e-réputation ou de piratage informatique.
    • Protection pénale des salariés, en cas d’infraction pénale des salariés commise dans le cadre des activités professionnelles.
    • Protection commerciale, en cas de litige avec des prestataires, fournisseurs, sous-traitants ou clients, consécutifs à l’achat, la vente, la détention ou la location d’un bien, la fourniture d’une prestation de service ou l’entretien d’un bien d’équipement.
    • Protection employeur, en cas de litige à la conclusion, l’exécution ou la rupture d’un contrat de travail d’un salarié.
    • Protection fiscale et URSSAF, en cas de contrôle de l’administration fiscale ou de l’URSSAF ou d’une procédure de contestation de redressement fiscal.

Vous souhaitez plus d'informations sur notre
solution Protection Juridique professionnelle ?
Nos conseillers Harmonie Mutuelle sont à votre disposition.

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Les + d’Harmonie Mutuelle

  • Des garanties complètes pour vous apporter plus de sérénité sur de nombreux domaines de droit
  • Pas de délais de carence pour la majorité des garanties
  • Gestion de votre contrat en ligne, directement sur votre espace client

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