Covid-19 : nouveau protocole national pour la sécurité des salariés en entreprise

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Face à la 5ème vague et au fort rebond de l'épidémie et afin de limiter le risque d'exposition des salariés à la Covid-19, le protocole sanitaire en entreprise a été actualisé le 3 janvier dernier par le Ministère du Travail.

Strict respect des gestes barrières et du port du masque en intérieur, recours au télétravail lorsqu'il est possible à raison de 3 jours minimum par semaine… Harmonie Mutuelle décrypte pour vous les principales évolutions du protocole révisé.

Télétravail obligatoire

  • Si c’est aux employeurs de fixer les règles applicables au télétravail « dans le cadre du dialogue social de proximité », ces derniers doivent tout de même suivre impérativement les obligations fixées par l'État. A ce titre, depuis le 3 janvier 2022 et pour 3 semaines dans un premier temps, le télétravail est obligatoire à raison de 3 jours au minimum par semaine, pour les postes qui le permettent. Lorsque l'organisation du travail et la situation des salariés le permettent, ce nombre peut même être porté à 4 jours par semaine.

     

    Jusqu’à 50 000 euros d’amende pour les entreprises réfractaires : les entreprises qui ne respecteront pas l’obligation de télétravail risqueront une amende pouvant aller jusqu’à 1 000 euros par salarié « dont la situation n’est pas conforme », avec une sanction limitée à 50 000 euros.

Suspension des moments de convivialité

  • Les moments de convivialité comme les pots de départ, les cérémonies de vœux, les galettes des rois et les rassemblements comme les séminaires doivent être reportés.

Vaccination, tests et prise de température

  • Les employeurs doivent favoriser la vaccination de leurs salariés en les autorisant à s'absenter pendant les heures de travail. Ces derniers n’ont a pas à préciser les motifs précis à leur employeur, seulement à les informer d'une absence pour visite médicale. Ils n'ont pas non plus à fournir d'arrêt de travail, et l'employeur ne peut s'opposer à cette absence qui n'entraîne pas une baisse de la rémunération et reste assimilée à du temps de travail effectif.

    La généralisation des tests ou de la prise de température en entreprise est interdite. Le salarié est en droit de refuser le contrôle de température par l'entreprise.

    Les entreprises doivent par ailleurs collaborer avec les autorités sanitaires dans le cadre du traçage des contacts ou en cas de campagne de dépistage suite à la détection d'un cluster. Elles peuvent également, de leur propre initiative, proposer des tests de dépistage aux salariés qui sont volontaires sur site. Ils doivent alors être entièrement financés par l'employeur et être organisés dans des conditions qui garantissent leur bonne exécution et le respect du secret médical. Les opérations de dépistage doivent notamment être déclarées sur un portail en ligne au moins deux jours au préalable. Les entreprises peuvent également mettre à disposition des salariés qui le souhaitent des autotests, en respectant les mesures de confidentialité.

    Les autres dispositions de ce protocole, qui portent sur le renforcement des gestes barrières et du port du masque, la distanciation physique entre 2 personnes - portée à 2 mètres lorsque le masque ne peut être porté, en restauration collective ainsi que dans les espaces extérieurs (espaces fumeurs dans les cours par exemple) - et la prévention des contaminations par l'aération et la désinfection, n'ont quant à elles pas été modifiées par rapport à la version du 8 décembre 2021 du protocole sanitaire.

Pas de Pass sanitaire en entreprise

  • Malgré des restrictions de plus en plus fortes, le pass sanitaire dans toutes les entreprises ne devrait pas voir le jour. « Les négociations avec les partenaires sociaux n’ont pas permis d’aboutir à un consensus », a précisé Olivier Véran, le Ministre de la Santé, mercredi 29 décembre dernier à l’Assemblée Nationale.

Pour découvrir quelles sont les évolutions du protocole sanitaire au travail depuis le 3 janvier 2022, rendez-vous sur le site "Service Public"

Télécharger la dernière version du Protocole sanitaire

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