Forfait Patient Urgences

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Qu’est-ce que le FPU ?

 

 

Depuis le 1er janvier 2022, le Forfait Patient Urgences fixe une participation à la charge des assurés sociaux en cas de passage non programmé aux urgences, dès lors que ce passage n’est pas suivi par une hospitalisation en service de médecine, de chirurgien d’obstétrique ou d’odontologie. 

Dans certains cas, ce forfait est minoré ou supprimé. 

Quel est son montant ?

  • Le montant du Forfait Patient Urgences est fixé à 19,61€. Son montant minoré est fixé à 8,49€.

Prise en charge

  • Harmonie Mutuelle prend en charge le Forfait Patient Urgence dans le cadre des contrats santé responsables, mais également pour les contrats santé non responsables lorsqu’une garantie hospitalisation est prévue. 

Cas particuliers

  • Forfait minoré 
    • Personnes en affection de longue durée
    • Personnes victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle 
    Forfait supprimé 
    • Femmes enceintes 4 mois avant la date du terme et 12 jours après 
    • Nouveau-né de moins de 30 jours 
    • Personnes titulaires d’une pension d’invalidité ou d’une pension de retraite allouée en cas d’inaptitude au travail 
    • Personnes bénéficiant de la législation sur les pensions militaires 
    • Mineurs victimes de certaines infractions (notamment victimes d’agressions sexuelles) 
    • Victimes d’actes de terrorisme 
    • En cas de risque sanitaire grave et exceptionnel