Les 5 mesures phares du PLFSS 2023

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« Répondre aux défis de demain et préparer l’avenir » : le 26 septembre dernier, le Gouvernement a présenté le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, un texte ambitieux de 48 pages qui repose sur 5 mesures phares.

« À l’orée d’une refondation en profondeur », selon les mots du président de la République, la prévention, l’accès aux soins, le bien vieillir et la construction d’une société plus inclusive restent les priorités de ce PLFSS 2023. Zoom sur ses 5 mesures phares :

1- Renforcer le virage préventif

  • En proposant de nouveaux rendez-vous de prévention aux âges clés de la vie (20-25 ans, 40-45 ans, 60-65 ans), en complément des dispositifs de dépistage de certains cancers ou de vaccination déjà existants
  • En rendant la contraception d’urgence gratuite pour les femmes majeures
  • En permettant aux pharmaciens, infirmiers et sages-femmes de prescrire et d’administrer des vaccins
  • En luttant contre le tabagisme

2- Améliorer l’accès à la santé pour tous

  • En rénovant les conventions entre les professionnels de santé et l’Assurance Maladie
  • En harmonisant et en simplifiant les dispositifs d’aide à l’installation des médecins
  • En renforçant l’encadrement de l’intérim médical
  • En sécurisant le financement des médicaments de thérapie innovante

 

3- Mieux financer les modes d’accueil des jeunes enfants

  • En renforçant les aides pour les familles monoparentales
  • En diminuant les coûts des modes d’accueil des jeunes enfants (nouveau mode de calcul du Complément de libre choix du mode de garde ou CMG)

4- Construire la société du bien vieillir chez soi

  • En luttant contre l’isolement et en ajoutant deux heures de vie sociale par semaine dans les plans d’aide aux personnes âgées en perte d’autonomie
  • En finançant des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et en situation de handicap
  • En faisant des Ehpad des lieux de vie plus sûrs et plus médicalisés (50 000 professionnels soignants supplémentaires).

5- Lutter contre la fraude sociale

  • En améliorant la prévention et la détection des fraudes.
  • En sanctionnant mieux la fraude des offreurs de soins et prestataires de service.
  • En accroissant le rendement et l’effectivité du recouvrement des créances.

Côté budget, ce PLFSS table sur un déficit social de 6,8 Md€ en 2023, contre -17,8 Md€ en 2022

Un retour progressif à l’équilibre s’appuyant notamment sur un ensemble de mesures garantissant la soutenabilité de la Sécurité Sociale : hausse de l’ONDAM de 3,7% en 2023 (hors dépenses liées à la crise sanitaire), transparence de l’information sur les charges associées à l’imagerie lourde, réforme de la biologie médicale, régulation des produits de santé, … ou encore réduction des dépenses d’assurance maladie obligatoire à hauteur de 150 M€ avec transfert de charge sur les OC (en demi-année).

Ce projet est discuté en première lecture depuis le 10 octobre à l’Assemblée Nationale, avant examen par le Sénat et vote final attendu fin novembre. À suivre…