Le dépistage peut-il être mis en place dans les entreprises ?

Entreprises
Publié le 29 septembre 2020

Oui, mais il ne peut être proposé qu’aux salariés volontaires. Il ne peut, en aucun cas, devenir une obligation. Le protocole national actualisé le 16 février 2021, précise à ce sujet un certain nombre de points :

  • un dépistage sur la base du volontariat :
    « Au-delà des campagnes de dépistage organisées par les autorités sanitaires et auxquelles les entreprises peuvent participer, les employeurs peuvent, dans le respect des conditions réglementaires, proposer aux salariés volontaires, des actions de dépistage ».
  • des conditions strictes de réalisation :
    « À cette fin, la liste des tests rapides autorisés et leurs conditions d’utilisation ont été rendus disponibles par les autorités de santé. Ces actions de dépistage doivent être intégralement financées par l’employeur et réalisées dans des conditions garantissant la bonne exécution de ces tests et la stricte préservation du secret médical. En particulier, aucun résultat ne peut être communiqué à l’employeur ou à ses préposés. Les modalités d’organisation des campagnes de dépistages sont définies par une circulaire interministérielle disponible sur le site de Légifrance ».
  • déclaration préalable en ligne :
    « Celle-ci prévoit notamment que les opérations de dépistage collectif doivent être préalablement déclarées sur un portail en ligne, au moins deux jours avant ».
  • à propos des tests sérologiques :
    « Par ailleurs, s’agissant des tests sérologiques, les indications définies par les autorités sanitaires à ce stade ne permettent pas d’envisager des campagnes de tests sérologiques par les entreprises ».

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