CCN Animation santé

Par avenant 154 du 19 mai 2015 et l'avenant 155, les partenaires sociaux de la branche Animation ont instauré la mise en place d'un régime frais de santé conventionnel, pour les associations à compter du 1er janvier 2016.

 

Harmonie Mutuelle est recommandée, via Mutex-l'alliance mutualiste, pour gérer ce régime.

Bénéficiaires

L'ensemble des salariés est garanti : quel que soit son état de santé, sans aucune condition d'ancienneté dans le strict respect des dispositions de la Convention collective.

Garanties santé et cotisations

Le régime se compose :

  • d'un régime de base conventionnelle à adhésion obligatoire pour le salarié et à adhésion facultative pour ses ayants droit,
  • de deux options à adhésion facultative pour le salarié et ses ayants droit.

Au-delà de la base, le salarié et ses ayants droit peuvent bénéficier d'extensions de garanties en souscrivant à l'une des deux options facultatives qui sont définies. Les cotisations des couvertures facultatives seront à la charge exclusive du salarié.

Comment adhérer ?

Formalités employeurs

Pour répondre à vos obligations, remplissez et retournez-nous le bulletin d'adhésion ci-dessous :

Formalités salariés

Pour en savoir plus