CCN Acteurs lien social - Centre socioculturels

Par accord collectif du 15 juillet 2015, les partenaires sociaux de la branche Acteurs lien social – Centre socioculturels ont exprimé leur volonté de compléter la convention collective et de mettre en place, au 1er janvier 2016, un régime collectif et obligatoire de complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de la branche.

Harmonie Mutuelle est recommandée, via Mutex-l'alliance mutualiste, pour gérer ce régime.

Bénéficiaires

L'ensemble des salariés est garanti quel que soit son état de santé, sans aucune condition d'ancienneté dans le strict respect des dispositions de la Convention collective.

Garanties santé et cotisations

Le régime se compose :

  • d'un régime de base conventionnelle minimal à adhésion obligatoire pour le salarié et à adhésion facultative pour ses ayants droit,
  • de deux options à adhésion facultative pour le salarié et ses ayants droit.

Au-delà de la base, le salarié et ses ayants droit peuvent bénéficier d'extensions de garanties en souscrivant à l'une des deux options facultatives qui sont définies. 

Comment adhérer ?

Formalités employeurs

Pour répondre à vos obligations, remplissez et retournez-nous le bulletin d'adhésion ci-dessous :

Formalités salariés

Bulletin individuel d'affiliation du salarié

Pour en savoir plus