CCN Bois, Travaux forestiers Forestiers privés de France

VOTRE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE RÉGIME AGRICOLE (MSA)

Champ d'application :

Les partenaires sociaux de l'interbranche Agricole ont signé l'avenant n°6 du 17 avril 2018 instituant un régime de frais de santé qui permet aux salariés de la profession de bénéficier des garanties plus favorables que celles définies dans l'Accord National du 10 juin 2008.

Par ailleurs, l'Accord Frais de santé Bois et Travaux forestiers du 24 novembre 2015 a été modifié avec la signature de l'avenant n°1 du 31 mai 2018 et améliore le régime frais de santé des salariés non cadres en terme de garanties et de tarifs.

Consultez l'accord

Consultez l'avenant n°1

Salariés concernés :

Le régime frais de santé conventionnel est obligatoire pour les salariés non cadres des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des Bois et Travaux forestiers disposant d'une ancienneté de 3 mois.

La garantie est ouverte de manière facultative ou obligatoire au conjoint et enfant(s) à charge en fonction du régime.

Votre complémentaire santé : 

Pour répondre aux exigences de l'accord, Harmonie Mutuelle, membres de MUTEX Collectives, mettent leurs expertises et leurs atouts au service de votre entreprise.

L'offre "frais de santé" est composée de trois niveaux de garanties :

Téléchargez le tableau des garanties

En fonction du niveau que vous choisissez de mettre en place à titre obligatoire, vos salariés auront la possibilité de rehausser leur garantie en souscrivant un niveau supérieur et/ou de faire adhérer leurs ayants droit à titre facultatif :

Consultez l'offre santé en détail

Documents utiles :