CCN Boulangeries artisanales

Les partenaires sociaux ont instauré par avenant du 24 avril 2006 un régime obligatoire de frais de santé, au bénéfice des salariés de la branche.

Harmonie Mutuelle vous apporte des solutions en adéquation avec vos besoins et ceux de vos collaborateurs.

Bénéficiaires

Sont concernés l'ensemble des salariés ayant plus d'un mois civil d'ancienneté dans la même entreprise et ses ayants-droit.

Garanties santé et cotisations

Le régime respecte les garanties solidaires dont bénéficient les salariés en cas d'arrêt de travail depuis 6 mois et en cas de décès du salarié et les actions de prévention gratuites et annuelles en faveur des salariés.

Le régime se compose :

• d'une garantie de base conventionnelle obligatoire,
• de deux options attractives au choix des salariés.

Au-delà de la base, le salarié et ses ayants-droit peuvent bénéficier d'extensions de garanties en souscrivant à l'une des deux options facultatives qui sont définies. Les cotisations des couvertures facultatives seront à la charge exclusive du salarié.

• Plaquette commerciale Boulangeries artisanales (Régime général)
• Plaquette commerciale Boulangeries artisanales (Régime local)

Comment adhérer ?

Formalités employeurs

Pour répondre à vos obligations, remplissez et retournez-nous le formulaire de pré-engagement ci-dessous :

• Formulaire de pré-engagement

Formalités salariés

• Bulletin d'adhésion du salarié

Pour en savoir plus

• Accord relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé.