L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS)

Les revenus de certains de vos collaborateurs sont modestes ? Ils peuvent peut-être bénéficier de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS). Harmonie Mutuelle les accompagne pour en faire la demande.

  
Jusqu'à 550 euros
 d'aide par personne

 

Accordée par les caisses d'assurance maladie, l'ACS est une participation financière, sous forme de chèque, qui vient en déduction de la cotisation de la complémentaire santé. Son montant est plafonné au coût de la cotisation de la complémentaire et varie de 100 à 550 € par an selon le nombre et l'âge des personnes composant le foyer de votre salarié. L'aide peut être reconductible en en faisant la demande 2 à 4 mois avant son terme.


Montant de l'aide au 1er septembre 2013

Age du (des) bénéficiaire(s) Montant de l'ACS
Moins de 16 ans 100 €
De 16 à 49 ans 200 €
De 50 à 59 ans 350 €
60 ans et plus 550 €

Ex : pour un couple de 40 ans et 36 ans, avec 2 enfants de moins de 16 ans, l'aide est de 600 €.
  

Quelles sont les conditions d'attribution ?
 

Pour bénéficier de l'ACS, votre salarié doit répondre à deux conditions :

  • résider en France de façon stable et régulière depuis plus de 3 mois ;
  • Les revenus de son foyer doivent dépasser de moins de 35 % le plafond fixé pour la CMU complémentaire.
L'aide ne peut être utilisée que pour souscrire à une complémentaire santé respectant, comme nos contrats, les critères de contrats responsables fixés par la loi.

 

Plafond des ressources pour bénéficier de l'ACS(2)

Nombre de personnes composant le foyer

Plafond de ressources mensuelles
France métropolitaine

Plafond de ressources mensuelles
Départements d'outre-mer

1 personne 973 € 1 082 €
2 personnes 1 459 € 1 624 €
3 personnes 1 751 € 1 948 €
4 personnes 2 042 € 2 273 €
5 personnes 2 431 € 2 706 €
Par personne supplémentaire + 389,003 € + 432,961 €

 

Comment procéder ?
 

L'un de vos salariés veut demander l'ACS ?

  • Il doit adresser sa demande à la caisse d'assurance maladie, qui a 2 mois pour répondre ;
  • Lorsqu'il reçoit son attestation-chèque, il a 6 mois pour l'envoyer à sa mutuelle ;
  • Harmonie Mutuelle la déduira immédiatement du montant de sa cotisation de complémentaire santé.

Toujours proches de vous, Harmonie Mutuelle peut aider vos salariés à remplir leur dossier.
  


(2) Barème applicable depuis le 1er septembre 2014, révisable chaque année. Un forfait logement est ajouté aux ressources en cas de logement gratuit ou d'aide au logement.