Arrêt de travail

Pour aider vos salariés à faire face aux aléas de la vie, Harmonie Mutuelle vous propose des solutions performantes.

   
Les prestations de la Sécurité sociale

En cas d'incapacité temporaire de travail, le régime obligatoire verse des indemnités journalières. Celles-ci sont payées au-delà de 3 jours d'arrêt et au maximum pendant 3 ans.
Passé ce seuil, l'assuré est indemnisé au titre de l'invalidité.

L'arrêt de travail est indemnisé à 50 % du salaire brut (sauf si l'assuré a 3 enfants ou plus à charge). Le montant des indemnités journalières ne peut dépasser 1,8 fois le SMIC.


Les obligations légales des employeurs

(loi de mensualisation de 1978, revue en 2008)

Les entreprises doivent assurer à leurs salariés qui ont au moins 1 an d'ancienneté un maintien de salaire en cas d'arrêt de travail. Ce maintien de salaire est dégressif et limité dans le temps :

90 % du salaire durant 30 jours :

  • à partir du 7e jour en cas de maladie ou d'accident ;
  • immédiatement pour les maladies professionnelles ;
  • immédiatement pour les accidents de travail.


66,66 % du salaire brut durant les 30 jours suivants :

  • Les durées d'indemnisation augmentent de 10 jours par période entière de 5 ans d'ancienneté, avec un maximum de 180 jours au total.