En bref

Mise en conformité catégories objectives

Un chantier pour 2013

Le décret du 9 janvier 2012 a établi de nouvelles règles pour définir les catégories objectives de salariés possibles pour la mise en place de régimes collectifs en santé ou prévoyance. Il a également prévu une période transitoire pour permettre aux entreprises de s'adapter.

Cette période transitoire s'achève le 31 décembre 2013 : il devient donc urgent d'ouvrir ce chantier, d'autant que la mise en conformité des régimes doit se faire dans le respect des procédures de droit du travail.

Le nouveau texte apporte de très nombreux changements : il est donc prudent de commencer par se pencher sur l'ensemble des dispositifs, même ceux qui peuvent paraître conformes. Ce travail est d'autant plus délicat que la circulaire de la Direction de la sécurité sociale annoncée pour faciliter l'interprétation du décret n'est toujours pas parue…