CCN - ACN Coopération agricole et industries agroalimentaires

Le 18 novembre 2014, les partenaires sociaux négociateurs de l'ACN de la coopération agricole et des branches des industries agroalimentaires ont conclu un régime de Frais de santé conventionnel obligatoire des salariés cadres et non cadres.

Harmonie Mutuelle est recommandée, via Mutex l'alliance-mutualiste, pour gérer ce régime.

Bénéficiaires

L'ensemble des salariés, ayant 6 mois d'ancienneté, titulaires d'un contrat de travail, quelle qu'en soit la nature, non suspendu et inscrits à l'effectif des entreprises entrant dans le champ d'application.

Garanties santé et cotisations

Le régime se compose :

• d'un régime de base conventionnelle (Niveau A, B ou C) à adhésion obligatoire pour le salarié et à adhésion facultative pour ses ayants droit,
• de deux options à adhésion facultative pour le salarié et ses ayants droit.

Au-delà de la base, le salarié et ses ayants droit peuvent bénéficier d'extensions de garanties en souscrivant à l'une des deux options facultatives qui sont définies. Les cotisations des couvertures facultatives seront à la charge exclusive du salarié.

• Plaquette commerciale ACN – Coopération agricole et des Branches des Industries agroalimentaires

Comment adhérer ?

Formalités employeurs

Pour répondre à vos obligations, remplissez et retournez-nous le bulletin d'adhésion ci-dessous :

Régime général

• Bulletin de souscription de l'entreprise
  • MSA
  • Hors MSA

Régime local

• Bulletin de souscription de l'entreprise
  • MSA
  • Hors MSA

Formalités salariés

• Bulletin individuel d'affiliation du salarié
• Bulletin individuel d'affiliation au régime d'accueil (Loi Evin) MSA
• Bulletin individuel d'affiliation au régime d'accueil (Loi Evin) hors MSA

Pour en savoir plus

• Accord collectif national de l'agroalimentaire