CCN Aide à domicile

l'avenant n°18 du 29 octobre mai 2014 : les partenaires sociaux ont révisé leur régime et renouveler leur confiance à Harmonie Mutuelle via MUTEX, pour garantir leur régime.

Départements couverts : 06 - 08 - 09 - 10 - 11 - 12 - 14 - 15 - 18 - 19 - 22 - 27 - 28 - 29 - 31 - 32 - 35 - 36 - 37 - 44 - 45 - 46 - 48 - 49 50 - 51 - 52 - 53 - 54 - 55 - 56 - 57 - 58 - 6166 - 72 - 76 - 79 - 81- 82 - 85 - 86 - 88 - 89.

 


Bénéficiaires

Tous les salariés sont concernés par les garanties de prévoyance institué par l'avenant n°2 du 12 juillet 2011.
En "prévoyance lourde" (incapacité, invalidité, décès) une ancienneté de six mois est requise pour les garanties maintien de salaire et invalidité.


Aucune condition d'ancienneté n'est requise pour les autres prestations ainsi que pour l'adhésion au régime frais de santé.

Garanties

 

(1) à l'exception des SSIAD de la CROIX ROUGE FRANCAISE ; entreprises et organismes adhérents à la FEHAP ; entreprises dont l'activité principale est le SESSAD – SAMSAH ou le service de tutelle adhérentes à la CCN du 15 mars 1966.