CCN Association de pêche et protection milieu aquatique


   
                  
            
            
     
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En date du 15 septembre 2015, les partenaires sociaux négociateurs des structures associatives de pêche et de protection du milieu aquatique ont conclu un régime frais de santé et prévoyance pour l'ensemble des salariés.

Harmonie Mutuelle et Mutex sont recommandés pour gérer ce régime.

Bénéficiaires

L'ensemble des salariés des structures associatives bénéficie du régime de complémentaire santé sans condition d'ancienneté.

Garanties santé et cotisations

Le régime se compose :

  • d'un régime de base à adhésion obligatoire pour le salarié et ses ayants droit,
  • d'une option à adhésion facultative pour le salarié et ses ayants droit.

Au-delà de la base, le salarié et ses ayants droit peuvent bénéficier d'extensions de garanties en souscrivant à l'option facultative définie. Les cotisations de la couverture facultative seront à la charge exclusive du salarié.

Comment adhérer ?

Formalités employeurs

Pour répondre à vos obligations, remplissez et retournez-nous le bulletin d'adhésion ci-dessous :

Formalités salariés

Pour en savoir plus