CCN Ateliers et chantiers d'insertion

Par accord collectif du 15 septembre 2015, les partenaires sociaux de la branche Ateliers et Chantiers d'insertion ont décidé d'instaurer une couverture collective de complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de la branche.

 

Harmonie Mutuelle est recommandée, via Mutex-l'alliance mutualiste, pour gérer ce régime.

Consultez l'avenant

Bénéficiaires

L'ensemble des salariés titulaires d'un contrat de travail ayant une ancienneté au sein de la structure de quatre mois bénéficie de la couverture minimale de frais de santé.

Garanties santé et cotisations

Le régime se compose :

  • d'un régime de base minimum conventionnelle à adhésion obligatoire pour le salarié et à adhésion facultative pour ses ayants droit,
  • de deux options à adhésion facultative pour le salarié et ses ayants droit.

Au-delà de la base, le salarié et ses ayants droit peuvent bénéficier d'extensions de garanties en souscrivant à l'une des deux options facultatives qui sont définies. Les cotisations des couvertures facultatives seront à la charge exclusive du salarié.

Comment adhérer ?

Formalités employeurs

Pour répondre à vos obligations, remplissez et retournez-nous le bulletin d'adhésion ci-dessous :

Formalités salariés