CCN Bijouterie, joaillerie, orfevrerie-santé


   
                  
            
            
     
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Par accord paritaire du 17 juillet 2015, les partenaires sociaux de la branche de la Bijouterie Joaillerie Orfèvrerie ont signé, au niveau national, un accord conventionnel instaurant un régime frais de santé au bénéfice de l'ensemble du personnel de la branche.

Harmonie Mutuelle est recommandée, via Mutex-l'alliance mutualiste, pour gérer ce régime.

Consultez l'avenant

Bénéficiaires

L'ensemble des salariés bénéficient à titre obligatoire du régime conventionnel de frais de santé.

Garanties santé et cotisations

Le régime se compose :

  • d'un régime de base à adhésion obligatoire pour le salarié et à adhésion facultative pour ses ayants droit, allant au-delà du panier de soins minimum légal,
  • d'un régime complémentaire optionnel à adhésion facultative pour le salarié et ses ayants droit.

Au-delà de la base, le salarié et ses ayants droit peuvent bénéficier d'extensions de garanties en souscrivant à l' option facultative qui est définie. Les cotisations de la couverture facultative seront à la charge exclusive du salarié.

Comment adhérer ?

Formalités employeurs

Pour répondre à vos obligations, remplissez et retournez-nous le bulletin d'adhésion ci-dessous :

Formalités salariés

Pour en savoir plus