CCN Bois Accord balai

L'accord du 18 septembre 2009 définit le régime prévoyance des Scieries agricoles et Exploitations Forestières.

 

 

Harmonie Mutuelle a été désigné, via Mutex, pour garantir ce régime dans les départements 54 - 55 - 57 - 88 - 89.

 

Bénéficiaires

Les salariés « Non cadres », avec au moins un an d'ancienneté, sous contrat de travail à la date d'effet du contrat souscrit par l'employeuret affiliés à la Mutualité Sociale Agricole.
  Consultez l'accord

 

Garanties

Les garanties portent sur les risques Maintien de salaire, Incapacité Temporaire Totale, Invalidité/Incapacité Permanente Professionnelle et Décès.

 

Cotisations

 

Comment adhérer ?

Formalités employeurs

Pour répondre à vos obligations, remplissez et retournez-nous le bulletin d'adhésion ci-dessous :

 


(1) Scieries agricoles et Exploitations Forestières des régions, et départements qui ne disposent pas au sein de leur convention collective locale, d'accords de prévoyance spécifiques comportant des garanties équivalents ou plus avantageuses ou qui ne relèvent d'aucun accords de prévoyance localement applicables pour elles.