CCN BOIS et Activités Connexes, EDT
et Forestiers privés de France

L'accord du 10 juin 2008 définit le régime prévoyance des entreprises relevant du secteur de la Fédération des Entrepreneurs des Territoires.

Harmonie Mutuelle a été désigné, via Mutex, pour garantir ce régime dans les départements : 08 - 09 - 10 - 12 - 14 - 15 - 18 - 19 - 22 - 27 - 28 29 - 31 - 32 - 35 - 36 - 37 - 41 - 44 - 45 - 46 - 48 - 49 - 50 - 51 - 52 - 53 - 54 - 55 - 56 - 57 - 58 - 61 - 72 - 76 - 79 - 81 - 82 - 85 - 86 - 88 - 89.


Bénéficiaires

L'Accord National du 10/06/2008, s'applique aux entreprises relevant du secteur de la Fédération des Entrepreneurs des Territoires, une garantie frais de santé pour le personnel non cadre ayant plus de 3 mois d'ancienneté.

   Consultez l'accord du 24 novembre 2015
 

Garanties

Le régime conventionnel est obligatoire pour le salarié. Le choix de l'option ou non sera fonction de la négociation avec l'employeur.

 

Cotisations

La participation de l'employeur est de 50%.

 

Comment adhérer ?

Formalités employeurs
Pour répondre à vos obligations, remplissez et retournez-nous le bulletin d'adhésion ci-dessous :
Formalité salariés
Remplissez le bulletin d'adhésion:

 

Pour en savoir plus