CCN Coiffure

L'accord du 16-04-2008 définit le régime frais de santé du secteur de la coiffure (code naf 96.02A)


   
                  
            
            
     
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Par avenants du 8 juillet 2015 et du 15 juin 2016, les partenaires sociaux de la branche de la coiffure et des professions connexes ont révisé le régime de frais de santé. Cette révision était nécessaire afin de mettre en conformité le régime avec les dernières évolutions législatives et règlementaires.

 

Le contrat de garantie collective labellise MUTEX et les mutuelles représentées par MUTEX dont fait partie Harmonie Mutuelle.

Départements affectés à Harmonie Mutuelle : 09 – 12 – 14 – 18 – 22 – 28– 29 – 31 – 32 – 37 – 41 – 42 – 44 – 45 – 46 – 48 – 49 - 50 – 58 – 61 – 76 – 81 – 82 – 85 – 86 – 89

  Consultez l'avenant du 21 mars mettant en conformité les garanties OPTAM/OPTAM-CO

  Consultez l'avenant du 15 juin 2016

  Consultez l'avenant du 8 juillet 2015

Bénéficiaires

Sont bénéficiaires de ce régime, l'ensemble des salariés et des apprentis des entreprises relevant de la Convention Collective Nationale de la Coiffure, à l'exception des entreprises ayant pour activité principale la fabrication, vente, importation de postiches ou perruques.


Garanties et cotisations 

Le régime se compose d'une base conventionnelle obligatoire et de trois régimes optionnels facultatifs.

 

Comment adhérer ?

Formalités employeurs

Contribution patronale

Votre régime frais de santé fait l'objet d'un pilotage spécifique par les partenaires sociaux de votre branche. Une Contribution patronale obligatoire de 0.016 %, à l'Association de Gestion du Comité de Pilotage de la Coiffure (AGCPC), a été aménagée au 01/07/2017. (Cf. avenant n° 1 du 15/6/2016)

Consultez la note sur la Contribution Patronale AGCPC

Téléchargez et consultez :


Formalités salariés
Complétez le bulletin d'adhésion :

Joignez-y :

  • Un Relevé d'Identité Bancaire (RIB), postal (RIP) ou équivalent, pour le remboursement des prestations sur votre compte.
  • Votre copie d'attestation Vitale, et le cas échéant celle de votre conjoint

Fond Social Santé