CCN Habillement – Commerces de détail et Articles Textiles – Santé - IDCC 1483

Par accord collectif du 4 novembre 2015, les partenaires sociaux de la branche de l'Habillement – Commerces de détail ont souhaité instaurer à compter du 1er janvier 2016, un socle obligatoire et collectif de couverture de complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de la branche.

Harmonie Mutuelle est recommandée, pour gérer ce régime, via Mutex-l'alliance mutualiste, pour les départements : 6 – 8 – 9 – 10 – 12 – 15 – 18 – 19 – 21 – 22 – 27 – 28 – 29 – 31 – 32 – 35 – 36 – 37 – 41 – 44 – 45 – 46 – 49 – 51 – 52 – 53 – 54 – 55 – 56 – 57 – 58 – 61 – 67 – 68 – 72 – 75 et les arrondissements : 2 – 4 – 5 – 7 – 11 – 12 – 13 – 14 – 15 – 16 - 19 - 20 » - 76 – 77 – 78 – 79 – 81 – 82 – 85 – 86 – 88 – 89 – 95 – 971 – 972 – 973.

Bénéficiaires

L'ensemble des salariés bénéficie à titre obligatoire du régime conventionnel de frais de santé, sans condition d'ancienneté.

Garanties santé

Le régime se compose :

  • d'un régime conventionnel à adhésion obligatoire pour le salarié et à adhésion facultative pour ses ayants droit,
  • de deux options à adhésion facultative pour le salarié et ses ayants droit.

Au-delà de la base, le salarié et ses ayants droit peuvent bénéficier d'extensions de garanties en souscrivant à l'une des deux options facultatives qui sont définies. Les cotisations des couvertures facultatives seront à la charge exclusive du salarié.

Comment adhérer ?

Formalités employeurs

Pour répondre à vos obligations, remplissez et retournez-nous le bulletin d'adhésion ci-dessous :

Formalités salariés

Pour en savoir plus