CCN des accouveurs et sélectionneurs
de produits avicoles


   
                  
            
            
     
          $imageDescription

Les avenants n°82 du 13 octobre 2015 et n°83 du 17 novembre 2015 modifient le régime frais de santé de l'accouvage (code NAF 01.47Z).

 

 

Harmonie Mutuelle a été recommandée, via Mutex, pour garantir ce régime dans les départements 08 09 10 12 16 17 18 22 29 31 32 35 36 37 41 44 46 48 49 51 52 53 56 59 62 65 78 79 81 82 85 86.

Bénéficiaires

Les salariés non cadres de l'entreprise. 
  Consultez l'avenant

Garanties

Le régime se compose d'une base conventionnelle obligatoire et d'un régime optionnel facultatif. Il est entré en vigueur sur l'ensemble du territoire métropolitain depuis le 1er janvier 2010.
La participation de l'employeur est de 50% minimum de la cotisation totale du salarié au régime de base.
Régime général :

Régime local :

Comment adhérer ?

Formalités employeur
Pour répondre à vos obligations, remplissez et retournez-nous le bulletin d'adhésion ci-dessous :
Formalités salariés
Complétez le bulletin d'adhésion ci-dessous :
Pensez à joindre :
- Un Relevé d'Identité Bancaire (RIB), postal (RIP) ou équivalent pour le remboursement des prestations sur votre compte.
- Votre copie d'attestation vitale, et le cas échéant celle de votre conjoint.

Autres documents utiles :

Pour en savoir plus


(1) Les salariés de moins de 3 mois peuvent toutefois adhérer à titre facultatif. La cotisation est alors entièrement à leur charge.