CCN du Sport

Par accord collectif du 10.09.2019, les partenaires sociaux de la branche du sport ont renouvelé leur confiance en labellisant Harmonie mutuelle pour gérer le régime frais de santé au niveau national.


Harmonie Mutuelle est labélisée, via l'offre VYV, pour gérer ce régime.

Bénéficiaires

L'ensemble des salariés sera garanti : quel que soit son état de santé, sans aucune condition d'ancienneté dans le strict respect des dispositions de la Convention collective.

Garanties santé et cotisations

Le régime se compose :

  • d'un régime de base conventionnelle à adhésion obligatoire pour le salarié ;
  • de deux options à adhésion obligatoire ou facultative pour le salarié en fonction du choix de la structure associative ;
  • de l'extension facultative du niveau de couverture du salarié à ses ayants droit.

Les cotisations des couvertures facultatives seront à la charge exclusive du salarié.

Au-delà de la base, le salarié et ses ayants droit peuvent bénéficier d'extensions de garanties en souscrivant à l'une des deux options facultatives qui sont définies. Les cotisations des couvertures facultatives seront à la charge exclusive du salarié.


Comment adhérer ?

Formalités employeurs

Pour répondre à vos obligations, remplissez et retournez-nous le bulletin d'adhésion ci-dessous :

Formalités salariés

Pour en savoir plus