CCN du Sport

Par accord collectif du 6 novembre 2015, les partenaires sociaux de la branche du sport ont décidé de mettre en place, un régime frais de santé au niveau national à compter du 1er janvier 2016, avec des prestations supérieures au panier de soins minimum.




Harmonie Mutuelle est recommandée, via Mutex-l'alliance mutualiste, pour gérer ce régime.

Bénéficiaires

L'ensemble des salariés sera garanti : quel que soit son état de santé, sans aucune condition d'ancienneté dans le strict respect des dispositions de la Convention collective.

Garanties santé et cotisations

Le régime se compose :

  • d'un régime de base conventionnelle à adhésion obligatoire pour le salarié et à adhésion facultative pour ses ayants droit,
  • de deux options à adhésion facultative pour le salarié et ses ayants droit.

Au-delà de la base, le salarié et ses ayants droit peuvent bénéficier d'extensions de garanties en souscrivant à l'une des deux options facultatives qui sont définies. Les cotisations des couvertures facultatives seront à la charge exclusive du salarié.


Comment adhérer ?

Formalités employeurs

Pour répondre à vos obligations, remplissez et retournez-nous le bulletin d'adhésion ci-dessous :

Formalités salariés

Pour en savoir plus