CCN des établissements d'enseignements privés

Par accord collectif du 18 juin 2015, les partenaires sociaux de l'Interbranches des Etablissements d'Enseignement Privés sous contrat (EEP) ont instauré, un régime collectif frais de santé dénommé EEP SANTE, au bénéfice du personnel cadres et non cadres à effet du 1er janvier 2016.



Harmonie Mutuelle est recommandée, via Mutex-l'alliance mutualiste, pour gérer ce régime.

Bénéficiaires

Le régime de frais de Santé est à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés affiliés au régime général de la sécurité sociale, sous réserve de justifier de 4 mois d'ancienneté au cours des 12 derniers mois dans un ou plusieurs établissements relevant du champ d'application.

Tableau des garanties

Garanties santé et cotisations

Le régime se compose :

  • d'un régime socle à adhésion obligatoire pour le salarié et à adhésion facultative pour ses ayants droit,
  • de deux options à adhésion facultative pour le salarié et ses ayants droit.

Au-delà de la base, le salarié et ses ayants droit peuvent bénéficier d'extensions de garanties en souscrivant à l'une des deux options facultatives qui sont définies. Les cotisations des couvertures facultatives seront à la charge exclusive du salarié.

Comment adhérer ?

Formalités employeurs

Pour répondre à vos obligations, remplissez et retournez-nous le bulletin d'adhésion ci-dessous :

Formalités salariés

Pour en savoir plus