CCN PACT - ARIM

L'accord du 30 septembre 2014 instaure un régime frais de santé. Depuis le 1er janvier 2015, les structures relevant de la CCN PACT ARIM ont la possibilité de faire bénéficier leurs salariés du régime frais de santé conventionnel.

Harmonie Mutuelle est recommandée, via Mutex-l'alliance Mutualiste pour gérer ce régime.

 

Bénéficiaires

Le régime de frais de Santé est à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés quel que soit leur état de santé, dès leur embauche et dans le strict respect des dispositions de la Convention collective.

 

Garanties santé et cotisations

Le régime se compose :

  • d'une base conventionnelle à adhésion obligatoire. 
  • de deux options à adhésion facultative. 

Au-delà de la base, le salarié et ses ayants droit peuvent bénéficier d'extensions de garanties en souscrivant à l'une des deux options facultatives qui sont définies. Les cotisations de ces couvertures facultatives seront à la charge exclusive du salarié.

 

Comment adhérer ?

Formalités employeurs

Pour répondre à vos obligations, remplissez et retournez-nous le bulletin d'adhésion ci-dessous :

Formalités salariés

Pour en savoir plus