CCN Production agricole de Champagne Ardenne

L'accord du 3 juillet 2009 définit le régime frais de santé du secteur Production Agricole(1) pour les départements des Ardennes, l'Aube, la Marne et la Haute-Marne.


   
                  
            
            
     
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Bénéficiaires


Tous les salariés travaillant dans une exploitation agricole, une CUMA ou une entreprise de cultures spécialisées des départements de l'Aube, des Ardennes, de la Haute Marne et de la Marne.

 

   Consultez l'accord professionnel
   Consultez l'avenant relatif à la portabilité

   Consultez l'avenant n°5 du 30/06/2016 relatif à la dispense d'affiliation

Garanties


L'adhésion des entreprises et l'affiliation des salariés ont un caractère obligatoire et ce depuis le 1er janvier 2010.
   Consultez les prestations

Cotisations


La participation de l'employeur est de 50%.
La cotisation obligatoire est familiale.

Un site dédié est à votre disposition pour les formalités d'adhésion - Se renseigner auprès de votre employeur.

Adhérer à Harmonie Mutuelle
 

Formalités Employeur
Pour répondre à vos obligations, retournez-nous le document suivant :
   Téléchargez le bulletin d'affiliation entreprise
   Téléchargez le bulletin de modification portabilité

   Téléchargez le bulletin d'adhésion et de modification portabilité - Chef d'exploitation non salarié

   Téléchargez le Guide de l'Adhérent à destination du chef d'exploitation

Formalités Salarié

   Téléchargez le bulletin d'adhésion et de modification

Le bulletin d'adhésion doit être accompagné des documents suivants :

  • une copie de leur attestation carte Vitale et celles des ayants-droits s'ils disposent de leur propre numéro de Sécurité sociale,
  • un ou plusieurs RIB pour le reversement des remboursements et pour le prélèvement de la garantie optionnelle le cas échéant.
  • une autorisation de prélèvement 

   Téléchargez le Guide de l'Adhérent - A destination du personnel non cadre


(1) Activités agricoles concernées : culture et élevage, CUMA, entreprises de travaux agricoles, établissements dirigés par l'exploitant agricole en vue de la transformation, du conditionnement et de la commercialisation des produits agricoles (lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production), structures d'accueil touristiques.