CCN Production agricole du Tarn et CUMA et ETARF du Tarn et de la Haute-Garonne


   
                  
            
            
     
          $imageDescription

L'accord départemental signé le 3 juillet 2009 ainsi que ses avenants définissent le régime frais de santé du secteur Production Agricole pour les exploitations agricoles du TARN et des CUMA

 

Dans le cadre de la renégociation de l'accord par les partenaires sociaux, Harmonie Mutuelle a été recommandée pour garantir le régime à partir du 1er janvier 2015.

Bénéficiaires

Le régime frais de santé est à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés non cadres relevant des exploitations agricoles du TARN ou des CUMA & ETARF du Tarn et Haute-Garonne.

Garanties

Le régime frais de santé est composé de 2 niveaux de garanties appelés :

 

Adhérer à Harmonie Mutuelle

Formalités Employeur
Pour répondre à vos obligations, retournez-nous le document suivant à l'adresse suivante : Harmonie Mutuelle - Service Gestion Fichier - TSA 90030 - 81 015 ALBI Cedex.

Formalités Salarié
Pour procéder à votre affiliation vous devez compléter le bulletin d'adhésion, joindre les documents mentionnés ci-après et le remettre à votre employeur qui l'adressera à HARMONIE MUTUELLE.

Le bulletin d'adhésion doit être joint des documents suivants :

  • une copie de leur attestation carte Vitale et celles des ayants droits s'ils disposent de leur propre numéro de Sécurité sociale,
  • un ou plusieurs RIB pour le reversement des remboursements et pour le prélèvement de la cotisation familiale le cas échéant.
  • une autorisation de prélèvement si vous optez pour la garantie optionnelle ou si vous procédez à l'affiliation de vos ayants droits :