CCN Régies de quartier et de territoire

L'avenant n°2 du 13 décembre 2013 définit le régime frais de santé obligatoire des régies de quartiers et de territoires (codes NAF : 8121 Z – 8810 C – 8899 B – 9499 Z – 9609 Z).

Harmonie Mutuelle est recommandée via Mutex pour garantir ce régime dans les départements suivants : 06- 08- 09- 10- 11- 12- 15- 18- 19- 20- 22- 27- 28- 29 -31- 32- 35- 36- 37- 41- 44- 45- 46- 48-49- 51- 52- 53- 54- 55- 56- 57- 58- 61- 66- 67- 68- 72- 75- 76- 77- 78- 79- 81- 82- 83- 85- 86- 88- 89-91- 94 + départements  des Antilles. 

Bénéficiaires


L'ensemble des salariés cadres et non cadres ayant trois mois d'ancienneté dans l'entreprise sont concernés par les garanties frais de la CCN Régies de quartier et de territoire. L'adhésion est obligatoire au 1er Avril 2014.

Garantie conventionnelle et optionnelle facultative


La participation de l'employeur est de 50% pour la cotisation conventionnelle du salarié dans la garantie conventionnelle.

Harmonie Mutuelle met également à disposition une garantie optionnelle facultative à la charge du salarié. Cette garantie est renforcée sur certaines prestations, notamment en hospitalisation médicales/ chirurgicales, actes médicaux, dentaire et optique.

Comment adhérer ?


Formalités employeurs

Pour simplifier vos démarches et répondre à vos obligations, remplissez et retournez-nous le bulletin d'adhésion ci-dessous :

Formalités salariés

Complétez le bulletin d'adhésion ci-dessous :

Joignez-y :

  • Un relevé d'identité bancaire (RIB), postal (RIP), ou équivalent, pour le remboursement des prestations sur votre compte.
  • Votre copie d'attestation Vitale, et le cas échéant celle de votre conjoint
  • Une autorisation de prélèvement pour le régime optionnel uniquement (téléchargez ici le mandat de prélèvement SEPA