CCN rouissage et teillage du lin


   
                  
            
            
     
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L'accord du 17 octobre 2008 définit le régime frais de santé du rouissage teillage du lin (13.10Z)

Harmonie Mutuelle a été désigné, via Mutex, pour garantir ce régime dans les départements 14, 27, 53, 72, et 76.

 

Bénéficiaires

Les salariés non cadres, quelle que soit leur ancienneté dans l'entreprise et entrant dans le champ d'application de la CCN du rouissage teillage du lin.

Le contrat est obligatoire depuis le 1er janvier 2009.

Garanties

Cotisations

Comment adhérer ?

Formalités employeur
Pour simplifier vos démarches et répondre à vos obligations, remplissez et retournez-nous le bulletin d'adhésion ci-dessous :

Formalités salariés
Complétez le bulletin d'adhésion ci-dessous :
Joignez-y :
- Un Relevé d'Identité Bancaire (RIB), postal (RIP) ou équivalent, pour le remboursement des prestations sur votre compte
- Votre copie d'attestation Vitale, et le cas échéant celle de votre conjoint