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Foire Aux Questions

Foire Aux Questions

  • Sécurité sanitaire

    • Mon entreprise doit-elle fournir des masques à ses salariés ?
    • Oui. Afin de freiner l'épidémie de Covid-19, le masque est devenu obligatoire en entreprise depuis le 1er septembre 2020. Selon le Code du travail, l'employeur doit fournir des masques à ses employés - masques désormais considérés comme des équipements de protection individuelle (EPI) à la charge de l'employeur - et en assurer aussi le renouvellement et l'entretien.


      Sources :
      Démarches administratives
      Libération : checknews

    • Que risque un salarié qui refuse de porter le masque ?
    • Depuis le 1er septembre 2020, tous les salariés ont l'obligation de porter un masque dans les espaces communs sur leur lieu de travail. Le refus par un salarié de porter un masque de protection, s'il a bien été fourni par l'employeur, peut être considéré comme une faute et faire l'objet de sanctions : d'abord un rappel à l'ordre, puis un avertissement, puis une mise à pied jusqu'au licenciement si l'employeur le juge utile. Les employeurs doivent toutefois avoir inscrit au préalable cette obligation dans leur règlement intérieur ou, pour les entreprises de moins de 50 salariés, dans une note de service.


      Sources :
      https://demarchesadministratives.fr/actualites/un-salarie-refusant-de-porter-le-masque-sur-son-lieu-de-travail-pourra-etre-sanctionne
      Le figaro
      Ouest France
      Démarches administratives

    • Quels sont les vaccins disponibles contre la Covid-19 ?
    • Pour le moment, 4 vaccins ont été autorisés par la Commission européenne, après avis favorable de l'Agence européenne du médicament (EMA) :

           1. le vaccin germano-américain Pfizer/BioNTech, approuvé le 21 décembre 2020 :
               • vaccin à ARN messager ;
               • 2 injections* ;
               • efficace à 95 % en moyenne ;
               • ne peut être gardé que dans des super-congélateurs, entre -80°C et -70°C.

           2. le vaccin américain Moderna, approuvé le 6 janvier 2021 :
               • vaccin à ARN messager ;
               • 2 injections* ;
               • efficace à 94 % en moyenne ;
               • peut se conserver pendant 6 mois à -20°C et pendant 30 jours entre 2°C et 8°C.

           3. le vaccin suédo-britannique Astra-Zeneca/Oxford, approuvé le 29 janvier 2021 mais dont l'utilisation a été suspendue par la France par précaution, le 16 mars, en attendant un avis de l'Agence européenne du médicament :
               • « vaccin à vecteur viral » ou « vaccin à adénovirus » (emploie un virus non pathogène pour provoquer une réponse immunitaire) ;
               • 2 injections* ;
               • se conserve à la température d'un réfrigérateur (2-8° C) ;
               • le seul vaccin à pouvoir actuellement être administré en pharmacie ;
               • mis sous surveillance après le signalement de formation de caillots sanguins chez des personnes vaccinées. Par précaution, le Danemark, la Norvège, l'Islande, la Bulgarie, l'Irlande et les Pays-Bas ont aussi suspendu son utilisation.

           4. le vaccin américain Johnson & Johnson mis au point par sa filiale Janssen, approuvé le 11 mars 2021. Il devrait être mis sur le marché français au mois d'avril :
               • « « vaccin à vecteur viral » ou « vaccin à adénovirus » (emploie un virus non pathogène pour provoquer une réponse immunitaire) ;
               • 1 seule injection ;
               • se conserve à la température d'un réfrigérateur (2-8° C) ;
               • se conserve 3 mois dans un réfrigérateur normal ;
               • efficace à 67 % en moyenne.

      * La vaccination se fait alors en 2 temps pour ces vaccins : une 1re injection intramusculaire dans le bras, suivi d'une 2nde injection 3 à 4 semaines après.

    • Quelles entreprises doivent télétravailler ?
    • Quasiment toutes ! Dans l'idéal, le télétravail doit être mis en place à 100 %. En effet, selon le protocole national, actualisé le 16 février 2021, « dans les circonstances exceptionnelles actuelles, liées à la menace de l'épidémie, le télétravail doit être la règle pour l'ensemble des activités qui le permettent ». Concrètement, 3 cas de figures se présentent :

      1. les travailleurs (salariés ou indépendants) dont l'activité est entièrement réalisable à distance doivent télétravailler 5 jours sur 5. S'ils en expriment le besoin, ils peuvent revenir à leur bureau 1 jour par semaine maximum ;
      2. les travailleurs dont une partie seulement de l'activité est réalisable à distance peuvent se rendre sur leur lieu de travail quand nécessaire, mais leur activité doit être adaptée et regroupée pour limiter les déplacements. Par ailleurs, dans ce cas, l'employeur doit veiller à répartir la présence de chacun dans les locaux afin de limiter au maximum les interactions sociales ; 3. les travailleurs dont l'activité ne peut pas du tout s'effectuer à distance (agriculteurs, pêcheurs, employés à domicile, travailleurs de chantiers...) peuvent se rendre sur leur lieu de travail, mais l'employeur doit lisser les horaires de départ et d'arrivée pour réduire l'affluence aux heures de pointe.

      Enfin, toujours selon le protocole national, les employeurs doivent aussi veiller « au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l'isolement des salariés en télétravail ».

    • Un collaborateur peut-il refuser le télétravail ?
    • Non, pas si son activité peut être exercée à distance ! Le télétravail reste dans ce cas une obligation. L'employeur peut imposer le télétravail à ses salariés : l'article L. 1222-11 du Code du travail mentionne le risque épidémique comme pouvant justifier le recours au télétravail sans l'accord du salarié. La mise en œuvre du télétravail dans ce cadre ne nécessite aucun formalisme particulier.

    • Le dépistage peut-il être mis en place dans les entreprises ?
    • Oui, mais il ne peut être proposé qu'aux salariés volontaires. Il ne peut, en aucun cas, devenir une obligation ! Le protocole national, actualisé le 16 février 2021, précise à ce sujet un certain nombre de points :

      un dépistage sur la base du volontariat :
      « Au-delà des campagnes de dépistage organisées par les autorités sanitaires et auxquelles les entreprises peuvent participer, les employeurs peuvent, dans le respect des conditions réglementaires, proposer à ceux de leurs salariés qui sont volontaires, des actions de dépistage » ;

      des conditions strictes de réalisation :
      « À cette fin, la liste des tests rapides autorisés et leurs conditions d'utilisation ont été rendus disponibles par les autorités de santé. Ces actions de dépistage doivent être intégralement financées par l'employeur et réalisées dans des conditions garantissant la bonne exécution de ces tests et la stricte préservation du secret médical. En particulier, aucun résultat ne peut être communiqué à l'employeur ou à ses préposés. Les modalités d'organisation des campagnes de dépistages sont définies par une circulaire interministérielle disponible sur le site de de Légifrance » ;

      déclaration préalable en ligne :
      « Celle-ci prévoit notamment que les opérations de dépistage collectif doivent être préalablement déclarées sur un portail en ligne, au moins deux jours avant » ;

      à propos des tests sérologiques :
      « Par ailleurs, s'agissant des tests sérologiques, les indications définies par les autorités sanitaires à ce stade ne permettent pas d'envisager des campagnes de tests sérologiques par les entreprises » ;

  • Organisation du travail et management

    • Un salarié cas contact doit-il se mettre en arrêt de travail ?
    • Oui s'il ne peut pas télétravailler. Pour éviter de contaminer à son tour d'autres personnes, un salarié cas contact, même s'il ne présente pas de symptômes de la Covid-19, doit rester isolé pendant 7 jours, précisément jusqu'aux résultats du test de dépistage à réaliser le 7e jour. Pendant cette période, il ne doit pas se rendre sur son lieu de travail. Mais il est obligé de se rapprocher de son employeur pour envisager la possibilité de télétravailler pendant la durée de son isolement. Si l'employeur estime qu'il ne peut pas télétravailler, alors il peut demander un arrêt de travail.


      Sources :
      https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/guide_covid_salariev20102020.pdf
      Ameli.fr
      Déclare sur Ameli.fr

    • Qu'est-ce qu'un référent Covid-19 ? Est-ce obligatoire ?
    • Qu'est-ce qu'un référent Covid-19 ?

      Selon le protocole sanitaire national daté du 29 octobre 2020, le référent Covid-19 « s'assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l'information des salariés ». Le référent Covid-19 est donc chargé :

      • d'informer les salariés sur les consignes sanitaires à respecter
      • de veiller au bon respect des mesures sanitaires mises en place dans l'entreprise
      • de vérifier que les préconisations du protocole national soient bien mises en œuvre dans l'entreprise (affichage des sens de circulation, marquages au sol, approvisionnement en masques, gel hydroalcoolique et autres EPI, etc.)
      • d'être l'interlocuteur privilégié des salariés pour répondre à leurs interrogations et à leurs craintes
      • de mettre en œuvre, si besoin, le protocole de prise en charge d'un cas Covid (personne symptomatique) et des cas contacts
      • de faciliter l'identification des cas contacts par les autorités chargées du contact tracing
      • de participer à l'actualisation du Document unique des risques professionnels (DUER).
         

      Qui peut devenir référent Covid-19 ?

      Tout salarié peut devenir référent Covid-19. Ce n'est pas forcément un membre du Comité social et économique (CSE). Dans les petites entreprises, ce référent peut être le dirigeant lui-même.

      Est-ce obligatoire de désigner un référent Covid-19 ?

      Oui. Le protocole national ne mentionne pas d'« obligation » en tant que telle à désigner un référent Covid-19. En revanche, l'employeur a une obligation générale de sécurité à l'égard de ses salariés : il doit prendre toutes les mesures nécessaires. À défaut, cela pourrait lui être reproché. C'est pourquoi la désignation d'un référent Covid-19 semble toutefois nécessaire et obligatoire. Par ailleurs, l'identité et la mission du référent Covid-19 doivent aussi être communiquées à l'ensemble du personnel.

      Comment désigner le référent Covid-19 ?

      Le protocole national ne fixe aucune règle à ce sujet. Les entreprises sont donc libres de désigner leur référent Covid-19 comme elles le souhaitent, en concertation ou non avec le CSE. Souvent, un appel à candidatures est lancé auprès des employés.


      Sources :
      Travail-emploi gouv.fr
      Juritravail

  • Aides financières pour l'entreprise

    • Qui peut bénéficier du fonds de solidarité ?
    • Le fonds de solidarité national est un dispositif d'aide qui a été mis en place par l'État et les régions pour aider les TPE, les indépendants et les micro-entrepreneurs à affronter les conséquences économiques de la crise sanitaire. À la suite du reconfinement, ce fonds de solidarité a été revu et élargi. Depuis le 1er novembre 2020 et pendant toute la durée de ce nouveau confinement, grâce à ce fonds de solidarité :

      • toutes les entreprises ayant 50 salariés maximum et faisant l'objet d'un arrêté de fermeture administrative ou appartenant aux secteurs S1 et S1 bis (culture, tourisme, sport, événementiel...) qui ne sont pas fermées administrativement mais qui subissent une perte de chiffre d'affaires de plus de 50 % : peuvent bénéficier d'une aide mensuelle de 10 000 € maximum
      • les entreprises de moins de 50 salariés restées ouvertes mais néanmoins durement touchées par la crise, pouvant justifier d'une perte de chiffre d'affaires supérieure à 50 % : peuvent bénéficier d'une aide de 1 500 € par mois maximum
      • tous les indépendants (micro-entrepreneurs, professions libérales, agriculteurs membres d'un GAEC, artistes-auteurs…) : sont également éligibles à ces aides aux mêmes conditions.

      Pour recevoir leur indemnisation, les entreprises éligibles devront se déclarer fin novembre sur le site de la DGFiP, avant de recevoir leur aide les jours suivants


      Sources :
      Economie gouv.fr
      Economie gouv.fr

    • Qui est concerné par le Plan Relance Tourisme ?
    • D'abord destiné aux entreprises et associations du secteur CHR (cafés, hôtels, restaurants), de l'événementiel, du sport et de la culture, le plan de soutien au secteur touristique a été élargi, le 8 octobre 2020, aux commerces non alimentaires des zones touristiques internationales, aux entreprises du tourisme de savoir-faire détenant certains labels, aux bouquinistes des quais de Paris, aux entreprises de fabrication de matériels scéniques, aux prestataires de services spécialisés dans l'aménagement des stands, aux graphistes travaillant dans l'événementiel, etc.

      Pour accéder au guichet unique numérique du plan tourisme, cliquez ici


      Sources :
      Economie Gouv.fr
      https://www.plan-tourisme.fr/
      Economie Gouv.fr

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Lexique

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Le nouveau vocabulaire de la crise sanitaire en quelques définitions simples

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