Oui. Afin de freiner l'épidémie de Covid-19, le masque est devenu obligatoire en entreprise depuis le 1er septembre 2020. Selon le Code du travail, l'employeur doit fournir des masques à ses employés - masques désormais considérés comme des équipements de protection individuelle (EPI) à la charge de l'employeur - et en assurer aussi le renouvellement et l'entretien.

Sources :
https://demarchesadministratives.fr/actualites/le-masque-en-entreprise-questions-pratiques
https://www.liberation.fr/checknews/2020/08/31/les-employeurs-sont-ils-tenus-de-fournir-gratuitement-les-masques-a-leurs-employes_1797360#:~:text=Le%20nouveau%20protocole%20sanitaire%20publi%C3%A9,des%20masques%20r%C3%A9utilisables%20des%20salari%C3%A9s

Depuis le 1er septembre 2020, tous les salariés ont l'obligation de porter un masque dans les espaces communs sur leur lieu de travail. Le refus par un salarié de porter un masque de protection, s'il a bien été fourni par l'employeur, peut être considéré comme une faute et faire l'objet de sanctions : d'abord un rappel à l'ordre, puis un avertissement, puis une mise à pied jusqu'au licenciement si l'employeur le juge utile. Les employeurs doivent toutefois avoir inscrit au préalable cette obligation dans leur règlement intérieur ou, pour les entreprises de moins de 50 salariés, dans une note de service.

Sources :
https://demarchesadministratives.fr/actualites/un-salarie-refusant-de-porter-le-masque-sur-son-lieu-de-travail-pourra-etre-sanctionne
https://www.lefigaro.fr/societes/refuser-de-porter-le-masque-en-entreprise-pourra-etre-sanctionne-20200819
https://www.ouest-france.fr/sante/masques-de-protection/masque-obligatoire-en-entreprise-que-risque-un-salarie-qui-ne-le-porte-pas-6957360
https://demarchesadministratives.fr/actualites/un-salarie-refusant-de-porter-le-masque-sur-son-lieu-de-travail-pourra-etre-sanctionne#:~:text=La%20proc%C3%A9dure%20%C3%A0%20respecter%20pour,Me%20%C3%89ric%20Rocheblave%20sur%20LCI

Oui s'il ne peut pas télétravailler. Pour éviter de contaminer à son tour d'autres personnes, un salarié cas contact, même s'il ne présente pas de symptômes de la Covid-19, doit rester isolé pendant 7 jours, précisément jusqu'aux résultats du test de dépistage à réaliser le 7e jour. Pendant cette période, il ne doit pas se rendre sur son lieu de travail. Mais il est obligé de se rapprocher de son employeur pour envisager la possibilité de télétravailler pendant la durée de son isolement. Si l'employeur estime qu'il ne peut pas télétravailler, alors il peut demander un arrêt de travail.

Sources :
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/guide_covid_salariev20102020.pdf
https://www.ameli.fr/assure/covid-19/situations-relevant-dun-arret-de-travail/situations-relevant-dun-arret-de-travail
https://declare.ameli.fr/cas-contact/conditions

Qu'est-ce qu'un référent Covid-19 ?

Selon le protocole sanitaire national daté du 29 octobre 2020, le référent Covid-19 « s'assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l'information des salariés ». Le référent Covid-19 est donc chargé :

• d'informer les salariés sur les consignes sanitaires à respecter
• de veiller au bon respect des mesures sanitaires mises en place dans l'entreprise
• de vérifier que les préconisations du protocole national soient bien mises en œuvre dans l'entreprise (affichage des sens de circulation, marquages au sol, approvisionnement en masques, gel hydroalcoolique et autres EPI, etc.)
• d'être l'interlocuteur privilégié des salariés pour répondre à leurs interrogations et à leurs craintes
• de mettre en œuvre, si besoin, le protocole de prise en charge d'un cas Covid (personne symptomatique) et des cas contacts
• de faciliter l'identification des cas contacts par les autorités chargées du contact tracing
• de participer à l'actualisation du Document unique des risques professionnels (DUER).
   

Qui peut devenir référent Covid-19 ?

Tout salarié peut devenir référent Covid-19. Ce n'est pas forcément un membre du Comité social et économique (CSE). Dans les petites entreprises, ce référent peut être le dirigeant lui-même.

Est-ce obligatoire de désigner un référent Covid-19 ?

Oui. Le protocole national ne mentionne pas d'« obligation » en tant que telle à désigner un référent Covid-19. En revanche, l'employeur a une obligation générale de sécurité à l'égard de ses salariés : il doit prendre toutes les mesures nécessaires. À défaut, cela pourrait lui être reproché. C'est pourquoi la désignation d'un référent Covid-19 semble toutefois nécessaire et obligatoire. Par ailleurs, l'identité et la mission du référent Covid-19 doivent aussi être communiquées à l'ensemble du personnel.

Comment désigner le référent Covid-19 ?

Le protocole national ne fixe aucune règle à ce sujet. Les entreprises sont donc libres de désigner leur référent Covid-19 comme elles le souhaitent, en concertation ou non avec le CSE. Souvent, un appel à candidatures est lancé auprès des employés.

Sources :
https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/mesures-de-prevention-dans-l-entreprise-contre-la-covid-19
https://www.juritravail.com/Actualite/hygiene-securite-sante/Id/343154

Le fonds de solidarité national est un dispositif d'aide qui a été mis en place par l'État et les régions pour aider les TPE, les indépendants et les micro-entrepreneurs à affronter les conséquences économiques de la crise sanitaire. À la suite du reconfinement, ce fonds de solidarité a été revu et élargi. Depuis le 1er novembre 2020 et pendant toute la durée de ce nouveau confinement, grâce à ce fonds de solidarité :

• toutes les entreprises ayant 50 salariés maximum et faisant l'objet d'un arrêté de fermeture administrative ou appartenant aux secteurs S1 et S1 bis (culture, tourisme, sport, événementiel...) qui ne sont pas fermées administrativement mais qui subissent une perte de chiffre d'affaires de plus de 50 % : peuvent bénéficier d'une aide mensuelle de 10 000 € maximum
• les entreprises de moins de 50 salariés restées ouvertes mais néanmoins durement touchées par la crise, pouvant justifier d'une perte de chiffre d'affaires supérieure à 50 % : peuvent bénéficier d'une aide de 1 500 € par mois maximum
• tous les indépendants (micro-entrepreneurs, professions libérales, agriculteurs membres d'un GAEC, artistes-auteurs…) : sont également éligibles à ces aides aux mêmes conditions.

Pour recevoir leur indemnisation, les entreprises éligibles devront se déclarer fin novembre sur le site de la DGFiP, avant de recevoir leur aide les jours suivants

Sources :
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro
https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf

D'abord destiné aux entreprises et associations du secteur CHR (cafés, hôtels, restaurants), de l'événementiel, du sport et de la culture, le plan de soutien au secteur touristique a été élargi, le 8 octobre 2020, aux commerces non alimentaires des zones touristiques internationales, aux entreprises du tourisme de savoir-faire détenant certains labels, aux bouquinistes des quais de Paris, aux entreprises de fabrication de matériels scéniques, aux prestataires de services spécialisés dans l'aménagement des stands, aux graphistes travaillant dans l'événementiel, etc.

Pour accéder au guichet unique numérique du plan tourisme, cliquez ici

Sources :
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/plan-soutien-secteur-tourisme
https://www.plan-tourisme.fr/
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/evolution-du-fonds-de-solidarite-et-elargissement-de-lacces-au-plan