Epargne salariale

Optimisez la politique sociale de votre entreprise ! Les plans d'épargne vous permettent de renforcer la motivation de vos salariés tout en bénéficiant d'une fiscalité particulièrement avantageuse.

Une expertise reconnue

Spécialistes de la protection sociale collective, nos conseillers maîtrisent les besoins, les attentes et les contraintes des entreprises, quelle que soit leur taille.

Vous pouvez compter sur eux pour vous accompagner dans la mise en place d'un PEE ou d'un PERCO dans votre entreprise :

  • Ils vous proposent les solutions les mieux adaptées à votre situation.
  • Ils vous conseillent sur les modalités de mise en place.

Les bénéficiaires

Le PERCO est un dispositif permettant au salarié de se constituer une épargne en vue de sa retraite, avec l'aide de l'entreprise.
L'entreprise doit nécessairement mettre en place un PEE (Plan Epargne Entreprise) avant de profiter des avantages du PERCO.

Le PERCO est ouvert à tous les salariés de l'entreprise.

Les chefs d'entreprise, les mandataires sociaux, les conjoints, les collaborateurs ou associés des entreprises dont l'effectif est compris entre 1 et 250 ont également la possibilité de souscrire à un PERCO.

Le PERCO : un fonctionnement flexible

Le PERCO est un produit d'épargne particulièrement flexible qui peut être alimenté par :

  • les versements volontaires des salariés,
  • les primes de participation et d'intéressement,
  • les transferts d'avoirs de PEE/ PEI,
  • les sommes issues du Compte Epargne Temps.

Votre entreprise peut décider de compléter ces versements en mettant en place un abondement.
Cette participation financière de l'entreprise à l'effort d'épargne de ses salariés bénéficie d'avantages fiscaux et sociaux.

Utiliser son épargne

Les sommes versées sur un PERCO sont bloquées jusqu'au départ à la retraite du salarié. Le législateur a néanmoins prévu cinq cas de déblocage anticipé :

  • décès de l'épargnant, de son conjoint ou de son partenaire de PACS ;
  • invalidité de l'épargnant, de son conjoint, de son partenaire de PACS ou de ses enfants ;
  • acquisition ou agrandissement de la résidence principale ;
  • surendettement ;
  • fin des droits à l'assurance chômage du bénéficiaire.

Vos obligations

Les entreprises dans lesquelles un PEE a été mis en place depuis plus de 3 ans ont l'obligation d'entamer une négociation en vue de la mise en place d'un PERCO.

Les avantages fiscaux

Pour votre entreprise

  • L'abondement est déductible du résultat imposable et exonéré de taxe sur les salaires.

Pour les salariés

  • L'abondement versé par l'entreprise, l'intéressement et la participation placés par le salarié sur un PERCO sont exonérés d'impôt sur le revenu,

  • Les plus-values et revenus résultant des placements réalisés à l'intérieur du PERCO sont exonérés d'impôt sur le revenu (hors CSG, CRDS, prélèvement social et RSA).

Les bénéficiaires

Le PEE est un dispositif permettant aux salariés de se constituer une épargne à court ou moyen terme avec l'aide de l'entreprise.

Le PEE est ouvert à tous les salariés de l'entreprise.
Les chefs d'entreprise, les mandataires sociaux, les conjoints, les collaborateurs ou les associés des entreprises dont l'effectif est compris entre 1 et 250 ont également la possibilité d'alimenter le PEE.

Le fonctionnement

Le PEE est un produit d'épargne particulièrement flexible qui peut être alimenté :

  • par les versements volontaires des salariés,
  • par les primes de participation et d'intéressement.

Votre entreprise peut décider de compléter ces versements en mettant en place un abondement.
Cette participation financière de l'entreprise à l'effort d'épargne de ses salariés bénéficie d'avantages fiscaux et sociaux.

Utiliser son épargne

Les sommes versées sur le plan d'épargne sont bloquées pendant 5 ans au minimum, mais le législateur a prévu 9 cas de déblocage anticipé.

  • mariage ou PACS ;
  • naissance ou adoption du 3e enfant ;
  • acquisition ou agrandissement de la résidence principale ;
  • création ou reprise d'une entreprise ;
  • divorce ou dissolution d'un PACS, avec la garde d'au-moins un enfant ;
  • surendettement ;
  • cessation du contrat de travail ;
  • invalidité de l'épargnant, de son conjoint, de son partenaire de PACS ou de ses enfants ;
  • décès de l'épargnant, de son conjoint ou de son partenaire de PACS.

Les avantages sociaux et fiscaux

Les avantages sociaux
 

L'abondement versé par l'entreprise est exonéré de cotisations sociales patronales et salariales (hors CSG, CRDS et forfait social de 20 %).

Les avantages fiscaux
 

Pour votre entreprise

  • L'abondement est déductible du résultat imposable et exonéré de taxe sur les salaires.

Pour les salariés

  • L'abondement versé par l'entreprise, l'intéressement et la participation placés par le salarié sur un PEE sont exonérés d'impôt sur le revenu,

  • Les plus-values et revenus résultant des placements réalisés à l'intérieur du PEE, au moment du déblocage, sont exonérés d'impôt sur le revenu (hors CSG, CRDS, prélèvement social et RSA).

Les deux dispositifs principaux

L'épargne salariale est une expression générique regroupant plusieurs dispositifs législatifs, que l'on peut scinder en deux thématiques principales :

  • les dispositifs qui associent les salariés à la croissance et au développement de l'entreprise par la distribution d'une somme d'argent : la participation et l'intéressement,

  • les dispositifs qui permettent la constitution d'une épargne par les salariés seuls avec l'aide de l'entreprise : PEE, PERCO...

La participation

La participation aux bénéfices est un dispositif légal qui prévoit la redistribution d'une partie des bénéfices réalisés par l'entreprise au cours de l'année, au profit de tous les salariés.

La mise en place du dispositif de participation est :

- obligatoire pour les entreprises de 50 salariés ou plus,
- facultative pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Concernant leur prime de participation, les salariés ont la possibilité :

- de la percevoir intégralement ou en partie (celle-ci est alors taxée au titre de l'impôt sur le revenu),
- de l'investir dans un plan d'épargne salariale (PEE, PERCO) et de bénéficier d'un éventuel abondement de leur entreprise.

Les primes de participation bénéficient alors d'avantages fiscaux et sociaux très favorables, tant pour l'entreprise que pour les salariés.

L'intéressement

L'intéressement est un système facultatif accessible à toute l'entreprise.

Il permet, au même titre que la participation aux bénéfices, d'associer les salariés aux performances de l'entreprise, sur la base de critères objectivement définis.

Concernant leur prime d'intéressement, les salariés ont la possibilité :

- de la percevoir intégralement ou en partie,
- de l'investir dans un plan d'épargne salariale (PEE, PERCO) et de bénéficier d'un éventuel abondement de l'entreprise.

Les primes d'intéressement bénéficient alors d'avantages fiscaux et sociaux très favorables, tant pour l'entreprise que pour les salariés.