Nos publications

Vous êtes une entreprise et vous voulez en savoir plus sur le cadre réglementaire de la protection sociale ? Pour vous aider dans vos démarches et pour y voir plus clair dans la législation sociale et fiscale, les mutuelles d'Harmonie Mutuelle mettent 4 guides à votre disposition :


  • Le guide de la portabilité des droits : ce guide aborde les impacts de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail sur les régimes complémentaires de santé et de prévoyance.

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  • Le guide de la protection sociale : quels sont les avantages fiscaux et sociaux de la protection sociale ? Comment mettre en place un contrat collectif ? Un guide pour répondre aux principales questions sur la complémentaire santé, la prévoyance et l'épargne-retraite.

Téléchargez le guide de la protection sociale 

 

  • Le guide Fillon : ce guide présente les conditions d'exonération des cotisations de Sécurité sociale des contributions aux régimes de complémentaire santé établis avant le 12 janvier 2012.

Téléchargez le guide Fillon 

 

  • Le guide du négociateur : ce guide à destination des partenaires sociaux présente les démarches obligatoires et des conseils utiles lors des négociations pour la mise en place d'un régime complémentaire dans l'entreprise.

Téléchargez le guide du négociateur