Retraite supplémentaire

Pensez aux solutions de retraite supplémentaire. Elles permettent de motiver vos salariés en compensant leur perte de revenus liée à leur départ en retraite.

 

 

Prestations des régimes obligatoires : les régimes de répartition
 


Le régime vieillesse de la Sécurité sociale
La retraite par répartition constitue le socle principal des revenus du retraité.

La pension de retraite
Elle se calcule de la façon suivante :
  salaire annuel moyen(1) X taux de liquidation(2) X durée d'assurance(3)

Le calcul de cette pension peut être majoré sous certaines conditions : situation d'inaptitude ou d'invalidité, conjoint à charge, etc.

Les régimes complémentaires des salariés et des cadres
La retraite complémentaire des non-cadres est versée par l'Arrco.
Les cadres, eux, ont droit à la retraite Arrco (cotisations versées sur la tranche A du salaire) et à la retraite Agirc (cotisations versées sur les tranches B et C).

La retraite complémentaire se calcule de la façon suivante :
  nombre de points acquis X valeur annuelle du point au jour de la liquidation des droits.

 

Retraite par capitalisation et épargne salariale : des leviers pour l'entreprise
 

Ces dispositifs permettent de compenser les pertes de revenus liées au départ en retraite.

Les régimes à cotisations définies « article 83 »
Souscrits par l'entreprise au profit de l'ensemble ou d'une partie des salariés, ces contrats garantissent le versement régulier d'un revenu complémentaire pendant la retraite.

Un taux de cotisation uniforme pour les salariés d'une même catégorie définit le niveau des versements qui sont obligatoires. Le financement des cotisations peut être pris en charge intégralement par l'employeur, ou partagé avec le salarié.

Le salarié peut également effectuer des versements individuels, déductibles des revenus imposables, ainsi que le versement de jours de congés non pris, sous conditions.

Le salarié reste toujours propriétaire des sommes versées mais la sortie se fait uniquement en rente viagère  (à compter de la liquidation de la retraite obligatoire). Toutefois, il existe des possibilités de sortie anticipée.

Les régimes à prestations définies « article 39 »
L'article 39 est intéressant dans le cas d'une forte perte de revenus lors du départ en retraite, car l'entreprise s'engage sur un montant de prestations et prend en charge le financement des provisions.
En contrepartie, le salarié doit être présent dans l'entreprise au moment de son départ en retraite pour bénéficier de sa rente.

Le couplage des contrats « article 39 » et « article 83 »
Un couplage est possible pour un même collège de salariés, permettant ainsi de prendre en considération les besoins des différentes tranches d'âge.

Le PERCO : le Plan d'Epargne Entreprise Collectif
Le salarié y adhère de manière facultative et peut l'alimenter par l'intéressement, la participation et les versements volontaires (dans la limite de 25 % de la rémunération annuelle brute). L'employeur majore ces versements avec sa part d'abondement, plafonnée elle aussi. L'employeur peut faire un abondement sans contribution du salarié.
L'épargne constituée est bloquée jusqu'au départ en retraite, sauf cas de déblocage anticipé.

L'enveloppe fiscale dédiée
Chacun dispose d'une enveloppe fiscale pour préparer sa retraite. Les différentes solutions de retraite collective peuvent être mises en place dans le cadre de cette enveloppe.


 

Des avantages fiscaux et sociaux pour vous et pour vos salariés
 

  Pour vous Pour vos salariés
Art. 83

Cotisations déductibles de l'impôt sur les sociétés
Forfait social de 20% sur les contributions employeurs

Cotisations prises en compte dans l'enveloppe fiscale personnelle
Cotisations exonérées des cotisations sociales, sauf CSG/CRDS
Rentes soumises à l'impôt sur le revenu

Art. 39

Cotisations exonérées de charges sociales et de CSG/CRDS
En contrepartie, les entreprises versent une contribution spécifique (24% des cotisations ou 32% des rentes) au fonds de solidarité vieillesse

Rentes soumises à l'impôt sur le revenu et supportant une contribution de 0 à 14% selon le niveau de la rente.
PERCO

L'abondement de l'employeur est :

  • Exonéré de charges patronales dans la limite de 16% du PASS(4) ;
  • Soumis au forfait social de 20% ou 16% sous conditions.
  • déductible de l'impot sur les sociétés ;
  • Exonéré de cotisation sociales et de taxe et participation sur les salaires dans la limite de 16% du PASS

L'abondement est :

  • exonéré des cotisations sociales, sauf CSG/CRDS ;
  • Pris en compte dans l'enveloppe fiscale personnelle.

La sortie en capital est exonérée d'impôt sur le revenu.
La sortie en rente viagère est imposée au titre des rentes viagères acquises à titre onéreux.

 

NB : Seules les contributions des employeurs et Comités d'Entreprise au financement des régimes de complémentaire santé, prévoyance et retraite obligatoires bénéficient d'exonérations de charges sociales.
 


(1) Calculé sur les 25 meilleures années de la carrière pour les pensions versées à partir du 1er janvier 2008 dans la limite du PASS.
(2) Fixé en fonction de l'âge et de la durée d'activité pendant laquelle le salarié a cotisé. Le taux plein est de 50 %.
(3) Nombre de trimestres de cotisations ou assimilés. Si celle-ci n'est pas atteinte, le résultat est réduit au prorata. Cette durée va progressivement évoluer de 163 trimestres en 2012, pour aller jusqu'à 172 trimestres en 2035 pour obtenir le taux plein.
(4) plafond annuel de la Sécurité sociale.