Indemnités de fin de carrière (IFC)

Pour que le départ à la retraite de vos salariés ne pèse pas fortement sur vos charges, Harmonie Mutuelle vous propose des solutions performantes pour financer les indemnités de fin de carrière (IFC).

  
  
  

L'IFC : une obligation légale


Lors du départ en retraite d'un salarié, l'entreprise est tenue de verser une indemnité de fin de carrière. Il s'agit d'un capital calculé en nombre de mois de salaire, en fonction de l'ancienneté dans l'entreprise.

La loi du 19/01/1978 oblige les entreprises à verser un montant minimum. Les conventions collectives et les accords d'entreprises peuvent prévoir des indemnités plus importantes.

 

Intégrer les IFC dans votre gestion des risques : le provisionnement


Le paiement d'indemnités de départ peut avoir des conséquences sur votre trésorerie.

L'entreprise a pour seule obligation (imposée par l'art. 9 du Code de Commerce) de mentionner le montant total de ses engagements financiers en annexe du bilan, afin d'en informer les actionnaires et partenaires financiers.

Cependant le provisionnement est vivement recommandé par les experts-comptables et les commissaires aux comptes car il aboutit à une plus grande vérité des comptes.  Ce provisionnement peut être réalisé à l'intérieur de l'entreprise ou externalisé.

 

Pourquoi externaliser le provisionnement ?


L'externalisation de ces provisions auprès d'un organisme tiers revêt plusieurs avantages :

  • il permet l'étalement de la charge dans le temps et évite une ponction trop importante sur la trésorerie ;
  • il est sécurisant pour les salariés car leur créance est constatée à l'extérieur de l'entreprise ;
  • il est plus avantageux pour l'entreprise d'un point de vue fiscal ;
  • il valorise l'entreprise en cas de cession.
  • l'assureur calcule régulièrement le passif social sur les éléments d'information que lui communique l'entreprise.

Les versements sont capitalisés dans un fonds ouvert au nom de l'entreprise et bénéficiant  de rendements réguliers. Lors des départs en retraite, les indemnités nécessaires sont prélevées sur le fonds sur instruction de l'entreprise.

 

Des avantages fiscaux et sociaux pour votre entreprise


Les cotisations versées sur un fonds externe entrent dans les charges déductibles (contrairement aux provisions internes).

Les intérêts du fonds ne sont pas imposables.