Les différents types de congés maladie

Tout au long de votre activité, vous pouvez être concerné par différents types de congés maladie qui n'ont pas la même durée. En fonction de votre congé maladie, votre indemnisation est différente.

Les 3 types de congés maladies - mutuelle santéLes trois types de congés maladie

Le congé maladie ordinaire (CMO) :

  • Ne peut excéder un an
  • Concerne une maladie dûment constatée empêchant l'agent d'exercer ses fonctions

Le congé longue maladie (CLM) :

  • Est d'une durée maximale de 3 ans,
  • Est octroyé après avis du comité médical,
  • Concerne un agent qui ne peut plus exercer ses fonctions en raison d'une maladie qui nécessite un traitement et des soins prolongés, et qui présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.

Le congé longue durée (CLD) :

  • Ne peut être supérieur à 5 ans,
  • Est octroyé après avis du comité médical,
  • Concerne un agent dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions et qui est atteint de l'une des affections suivantes : tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite, déficit immunitaire grave et acquis.

Les droits à indemnisation sont différents en fonction du type de congé maladie et de sa durée. Quel que soit le congé concerné, la prise en charge est partielle.

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Les congés maladie imputables aux fonctions

Un agent sera indemnisé différemment selon que le congé maladie est imputable ou non à sa fonction. La couverture est plus favorable en cas d'accident de travail, accident de trajet, maladie professionnelle ou maladie contractée pendant l'exercice de la fonction.