Le maintien de salaire en cas d'arrêt maladie

En cas d'incapacité de travail, votre salaire est maintenu à taux plein sur quelques mois, puis réduit de moitié sur les mois suivants. Cette durée dépend du type de congé maladie.

L'indemnisation en cas d'arrêt maladie ordinaire (CMO)

  • Pour les agents titulaires et les stagiaires et si le congé maladie n'est pas imputable à la fonction de l'agent hospitalier :

Le maintien de revenus en cas de congé maladie ordinaire

  • En cas de congé maladie ordinaire imputable à la fonction de l'agent hospitalier titulaire ou stagiaire, l'établissement prend en charge un an de salaire à plein traitement.

L'indemnisation en cas de congé longue maladie (CLM)

  • Pour les agents titulaires et les stagiaires et si le congé maladie n'est pas imputable à la fonction de l'agent hospitalier :

Le maintien de revenus en cas de congé longue maladie

  • En cas de congé longue maladie imputable à la fonction de l'agent hospitalier titulaire ou stagiaire, l'établissement prend en charge 3 ans de salaire à plein traitement.

L'indemnisation en cas de congé maladie longue durée (CLD)

  • Pour les agents titulaires et les stagiaires et si le congé maladie n'est pas imputable à la fonction de l'agent hospitalier :

Le maintien de revenus en cas de congé maladie longue durée

  • En cas de congé maladie longue durée imputable à la fonction de l'agent hospitalier titulaire ou stagiaire, l'établissement prend en charge 5 ans de salaire à plein traitement puis 3 ans à demi de traitement. Il y aura alors une absence de prise en charge des demi-traitements manquants 7 mois par an lors des années 6,7 et 8.

L'indemnisation des congés maladie pour les agents contractuels


Les agents non titulaires bénéficient de congés maladie rémunérés selon la nature de l'arrêt et selon leur ancienneté.

  • Pour un arrêt maladie ordinaire :
    • Le plein traitement est pris en charge pendant une période de 1 à 3 mois en fonction de l'ancienneté
    • Un demi traitement sera ensuite versé pendant une durée égale à celle prévue pour le plein traitement (de 1 à 3 mois).
  • En cas de maladie nécessitant un traitement et des soins prolongés et présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée :
    • L'agent peut être placé en congé de grave maladie, s'il peut justifier d'au moins 3 ans de services.
    • Le congé est accordé par périodes de 3 à 6 mois dans la limite de 3 ans.
    • L'indemnisation qui dépend de son ancienneté sera au maximum de 12 mois à plein traitement suivi de 24 mois à demi traitement.

Pour pouvoir faire face aux conséquences financières d'un arrêt maladie, il est essentiel de pouvoir compter sur une garantie indemnités journalières venant compenser la perte de revenus.

Harmonie Mutuelle vous propose une garantie complémentaire adaptée à la protection de base des agents hospitaliers.

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