Contrôler l'opérateur

Certains opérateurs d'assurance n'hésiteront pas à proposer des tarifs défiant toute concurrence en se réservant la possibilité de résilier le contrat en cas d'impossibilité d'augmenter les cotisations au cours de la convention.

Trois moyens à votre disposition pour mieux contrôler l'opérateur :


Encadrer les tarifs


Les tarifs peuvent évoluer sur les 6 ans de la convention de participation. Il faut prévoir un dispositif d'encadrement en fonction du ratio Prestations / Cotisations (P/C).

Une « clause de stabilité » des tarifs peut ainsi être mise en place – cette approche permet à la fois de s'assurer que l'approche tarifaire est la bonne, et de sécuriser le régime dans la durée.

Afin de vérifier si la mutuelle n'a pas sous-estimé le ratio P/C de base, il est intéressant, si vous en avez la possibilité, de faire une comparaison avec votre précédent contrat :

  • Si votre P/C actuel est stable et autour de 100 : votre contrat actuel est à son juste prix,
  • Si votre P/C < 100, vous pouvez retenir une offre dont les cotisations sont inférieures,
  • Si votre P/C > 100 et qu'une mutuelle vous propose des cotisations inférieures à vos cotisations actuelles, attention aux réajustements tarifaires sur les années suivantes qui peuvent être fortement préjudiciables à vos agents.

Encadrer les possibilités de résiliation


Certaines mutuelles se réservent le droit de résilier les contrats en cours de convention suivant la dégradation du P/C.

Elles encaissent donc les premières années bénéficiaires. Plus fréquemment, la possibilité de résilier est utilisée comme une pression pour augmenter les cotisations en cas de P/C dégradé au-delà des plafonds prévus au contrat.

Pour éviter les surprises mieux vaut demander à la mutuelle de s'engager à ne pas résilier.

Mettre en place des pénalités


En cas de non-respect des engagements pris sur les tarifs, vous pouvez prévoir de mettre en place des pénalités.