Les grandes étapes d'une convention de participation

Étape 1 : Consultation du CTP et délibération sur les éléments clés de la future participation


Après avoir défini la procédure qui sera appliquée : labellisation ou convention de participation, le Comité Technique Paritaire (CTP) sera alors consulté sur le choix de cette procédure, les risques couverts (santé et/ou prévoyance) et le montant de la participation.

Ces éléments essentiels pour la mise en place de la participation aux cotisations des agents territoriaux font ensuite l'objet d'une délibération.

Étape 2 : Rédaction du cahier des charges


Le cahier des charges, qui doit être rédigé avec la plus grande attention, doit comporter le maximum d'informations à porter à la connaissance des opérateurs pour leur permettre de répondre à votre appel d'offres : risque(s) couvert(s), niveaux de garantie attendus, montant de la participation… mais aussi modalités de réponse, critères de choix.

Étape 3 : Lancement de l'appel d'offres et remise des différentes offres


Après la rédaction du cahier des charges, la procédure de mise en concurrence sera lancée, avec la publication d'un avis public d'appel à la concurrence.

Les opérateurs souhaitant répondre à cet appel d'offres devront pouvoir avoir accès à un certain nombre d'informations : prestations attendues, modalités de présentation des offres, tout ce qui caractérise la convention que la collectivité territoriale souhaite mettre en place et le délai de réponse (qui ne peut être inférieur à 45 jours).

Étape 4 : Examen des offres reçues


Cette étape est cruciale.

Le choix de l'offre devra s'effectuer en fonction des critères du décret du 8 novembre 2011 et de votre cahier des charges.

Étape 5 : Choix définitif et signature de la convention de participation


Dès que le CTP a émis son avis, la collectivité délibère afin de procéder au choix de l'opérateur retenu.

La convention de participation est mise en place pour une durée de 6 ans.

Une fois la signature de la convention de participation effective, la décision est rendue publique et les agents sont informés de la mise en place de cette convention, des caractéristiques de la protection sociale proposée et des modalités d'adhésion.

Les retraités doivent également être informés.