La prise en charge des dépenses de santé
par le régime obligatoire

Votre régime obligatoire étant le même que celui des salariés du privé, vous bénéficiez des mêmes taux et conditions de prise en charge de vos frais de santé.

Une prise en charge partielle des actes et produits médicaux


Pour chaque soin, acte, ou produit médical qu'elle accepte de prendre en charge, l'Assurance Maladie a défini une base et un taux de remboursement. Quelques exemples de taux :

  • Honoraires de médecins : 70%*,
  • Honoraires des auxiliaires médicaux : 60%,
  • Analyses et examens : 60% à 70%,
  • Médicaments : de 15% à 65%,
  • Frais de transport : 65%,
  • Hospitalisation : 80% à 100%,
  • Cures thermales : 60% à 70%.

Le taux de remboursement étant très rarement à 100%, vous percevez donc de votre régime obligatoire un montant inférieur à la base de remboursement. Le reste à charge est appelé ticket modérateur.

De plus pour certaines dépenses comme l'optique, le dentaire, et l'audio prothèse, la base de remboursement est souvent très éloignée de la réalité de la dépense engagée : le reste à charge peut représenter des sommes très importantes.

* A condition de respecter le parcours de soins

Des franchises et participations sur certains soins et équipements


Des contributions vous sont demandées sur certains soins, actes ou produits médicaux :

  • Franchise de 50 cts par boîte de médicaments,
  • Franchise de 50 cts par acte paramédical,
  • Franchise de 2 euros par transport,
  • Participation de 1 euro sur les consultations et actes techniques des médecins, examens et analyses,
  • Forfait journalier hospitalier de 18 euros pour toute hospitalisation de plus de 24h,
  • Forfait de 18 euros pour les actes (de plus de 120 euros ou d'un coefficient de plus de 60) réalisés à l'hôpital, en clinique ou dans un cabinet de ville.

Des prestations santé non remboursées


Certaines dépenses de santé ne sont absolument pas prises en charge par la Sécurité Sociale :

  • Dépassements d'honoraires : honoraires demandés au-delà du tarif conventionné,
  • Prestations considérées comme du confort : chambre particulière, frais d'accompagnant…,
  • Pratiques médicales non reconnues : psychothérapie, ostéopathie, micro kinésithérapie…

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