Prévoyance : les éléments clés

Les cotisations


La part des cotisations réservée au financement du vieillissement de la population


Les cotisations peuvent aller du simple au double (en effet, les mutuelles ne partent pas toutes de la même base).

Il existe 2 solutions :

  • Des tarifs plus élevés afin de limiter l'augmentation des cotisations sur les 6 ans de la convention ;
  • Une tarification au plus bas et un risque d'augmentation chaque année de vos cotisations, parfois de manière importante. 

La relation cotisations – taux d'adhésion


Plus le nombre d'agents prévus au contrat est important, meilleure sera la solidarité intergénérationnelle et, de ce fait, la mutualisation au sein du contrat. Le calcul des cotisations aboutit à un meilleur tarif. Les mutuelles doivent motiver leur hypothèse de taux d'adhésion.

La souscription du contrat


Le questionnaire médical après 12 mois à partir de la souscription du contrat


Vous devez vous méfier des contrats sans questionnaire médical. On tarifie plus justement un risque connu. Le fait de refuser l'application d'un questionnaire médical impacte naturellement les tarifs de manière importante. En effet, la mutuelle augmente les cotisations afin de se couvrir contre un mauvais risque.

Cette démarche va à l'encontre de l'esprit du décret (solidarité intergénérationnelle notamment), qui souhaite encourager de nombreuses adhésions afin de couvrir à moindre coût les agents qui en auront besoin, en pérennisant l'équilibre du contrat.

Le risque d'anti-sélection pour l'agent


Certains contrats proposent à chaque agent adhérant, après le délai imparti, de choisir entre un délai de carence ou l'acceptation d'un questionnaire médical. Cette clause met en danger l'équilibre du contrat.

En effet, l'agent choisira en fonction de son intérêt la solution la plus avantageuse pour lui. L'assureur prendra en compte cet aspect et choisira d'appliquer directement une augmentation de la cotisation sur l'ensemble des agents.

Un délai de carence revenant donc à imposer à tous les agents une augmentation de la cotisation, mieux vaut choisir le questionnaire médical.

Le questionnaire médical sert à protéger la grande majorité des agents par rapport à ceux qui décideraient de souscrire à la survenance d'un arrêt de travail.

Les actions de prévention spécifiques


Tous les contrats prévoyance proposent des garanties d'assistance, cependant il s'agit souvent de garanties en lien avec la santé. Vos agents, souvent déjà adhérents à une complémentaire santé, se retrouveront avec une double garantie équivalente.

BON A SAVOIR : il est préférable d'avoir des garanties d'assistance spécifiques à la prévoyance comme l'aide au retour à l'emploi, adaptation du cadre de vie à un handicap...