Spécificités des garanties de prévoyance

La simplification des offres


L'incapacité est la garantie de base


À cela peuvent s'ajouter : Invalidité, Perte de retraite, Décès PTIA, Décès accidentel, Rentes de conjoint, d'éducation et d'orphelin.

Si votre budget et celui de vos agents vous le permettent, n'hésitez pas à mettre en garanties obligatoires un socle incapacité + invalidité. Vous obtiendrez des tarifs bien plus avantageux sur l'invalidité et une protection plus complète.

Dans le but d'obtenir la meilleure garantie au tarif le plus bas, nous vous conseillons de simplifier votre offre : éviter les différents niveaux d'indemnisation et assiettes de cotisation au choix de l'agent, qui ont tendance à produire des risques d'antisélection qui augmenteront vos cotisations et menaceront la stabilité du régime sur les 6 ans.

Le problème de l'indemnisation à 100 %


Attention au risque d'anti-sélection qui existe lorsque la collectivité offre à l'agent la possibilité de choisir entre 2 niveaux d'indemnisation dont un à 100 %.

Cela pose deux problèmes :

  • Les mutuelles auront tendance à proposer des tarifs plus élevés ;
  • Une garantie à 100 % a tendance à augmenter l'absentéisme.

Il est donc recommandé d'imposer des garanties avec un niveau d'indemnisation à 95 % maximum.

La sinistralité par typologie de population


Il est préférable de mettre en place 1 contrat par population type.

En effet, chaque population présente un risque spécifique que la mutuelle doit calculer.

Exemple : personnel de droit privé / personnel de droit public, assistante maternelle.

BON A SAVOIR : laisser à la mutuelle la possibilité de procéder à des contrôles médicaux lors des arrêts de travail permet de mieux appréhender les abus et donc l'équilibre du régime.
Ces contrôles se font généralement en partenariat avec la collectivité.