La Complémentaire santé solidaire : la CMU-C et l'ACS fusionnent au 1er novembre

Plus de 10 millions de personnes pourront bénéficier de la nouvelle Complémentaire santé solidaire, un dispositif visant à lutter contre le renoncement aux soins. Cette solidarité s'exerce à l'égard des personnes en situation de précarité et leur permet d'accéder à des soins de qualité sans reste à charge, pour une participation financière nulle ou limitée.


 

Une fusion pour plus de simplification

La CMU-C, couverture maladie universelle complémentaire, permet dé bénéficier de soins sans reste à charge des dépenses de santé complémentaires pour les personnes les plus modestes, gérées par les organismes complémentaires volontaires, dont Harmonie Mutuelle. Aujourd'hui sont éligibles les personnes ayant un revenu inférieur à 746 €. L'ACS, l'aide au paiement d'une complémentaire santé, est une aide financière pour souscrire une complémentaire santé proposée dans le cadre de revenus entre 746 € et 1007 € par mois. Harmonie Mutuelle ainsi que les autres mutuelles la distribuant proposaient jusqu'ici plusieurs niveaux de garanties.

 
Ces deux dispositifs vont fusionner officiellement le 1er novembre 2019 sous le nom de "Complémentaire santé solidaire" ou CSS pour simplifier les démarches des bénéficiaires visés et améliorer le taux de recours à ce dispositif, trop peu connu à ce jour pour les ACS.
 

La Complémentaire santé solidaire, les nouveautés

Les bénéficiaires pourront profiter de cette nouvelle garantie sous condition de revenu :
  • Un revenu jusqu'à 746 € pas de participation financière nécessaire,
  • Un revenu entre 746 € et 1007 avec une participation financière en fonction de l'âge du bénéficiaire.
 
Voici par exemple des tarifs pour le régime général :
  • Une personne de moins de 29 ans devra participer à hauteur de 8 €
  • Une personne de plus de 70 ans à hauteur de 30 €
Un unique niveau de garantie est désormais proposé à tous les bénéficiaires pour simplifier leurs démarches et la compréhension de cette offre tout en garantissant une protection satisfaisante. Elle va permettre aux souscripteurs de bénéficier de nombreux soins et actes médicaux sans reste à charge notamment :
  • consultations médecins généralistes et spécialistes
  • médicaments (hors préparations spécifiques et médicaments homéopathiques)
  • hospitalisation
  • large choix de lunettes
  • certaines prothèses dentaires
  • certains appareils auditifs
  • analyses et examens de laboratoire
 
Hors exigence particulière de la part du bénéficiaire, les professionnels de santé ont l'obligation de ne pas appliquer de dépassements d'honoraires, quel que soit le médecin. Aucune avance de frais sur les dépenses de santé n'est nécessaire grâce au tiers payant intégral, le paiement des médecins et des pharmacies se fait automatiquement.
 

Stéphane Junique, Président d'Harmonie Mutuelle La complémentaire santé solidaire : une évidence pour Harmonie Mutuelle.

 
Historiquement, nous sommes le premier opérateur français pour la CMU-C et l'ACS avec plus de 400 000 personnes protégées. Dès lors, il nous apparaissait évident de nous positionner sur le nouveau dispositif. Cela n'est pas neutre pour notre mutuelle car nous ne nous limitons pas à des prestations de remboursement. Nous sommes très présents au quotidien près des bénéficiaires de ces dispositifs, dans nos agences ou par téléphone, pour les aider dans leurs démarches administratives ou pour gérer les devis avec eux. C'est un investissement social très important, à la charge d'Harmonie Mutuelle car les frais de gestion versés par l'Etat sont très loin de couvrir la réalité des coûts engagés. 85 % des opérateurs qui se sont portés volontaires pour gérer la CSS sont des mutuelles. Dès lors qu'il s'agit de solidarité, les acteurs non-lucratifs sont les premiers à répondre présent !"
 

Publié le 04/11/2019