Foire aux questions

Les thèmes ci-dessous couvrent les questions les plus posées par nos adhérents et interlocuteurs.
Pour mieux comprendre le système de protection sociale, les critères de choix d'une mutuelle santé, le conventionnement ou encore la façon dont vos soins sont remboursés, consultez notre FAQ !
     

Qu'est-ce qu'une mutuelle ou le régime complémentaire santé ?

 

Une mutuelle désigne l'organisme qui assure le deuxième niveau de votre protection sociale, en complément de l'Assurance maladie. Elle est régie par le livre 2 du code de la mutualité, à la différence des assurances santé qui sont régies par le code des assurances.

Harmonie Mutuelle fonctionne selon des règles démocratiques autour d'instances dirigeantes et d'une structure administrative

L'adhésion est possible quels que soient votre âge et votre état de santé. Elle n'implique pas de questionnaire médical concernant votre état de santé, les accidents dont vous avez été victime, les traitements médicaux en cours, etc.

Comment fonctionne ma mutuelle santé et que prend-elle en charge ?

 

Pour faciliter l'accès aux soins du plus grand nombre, le premier rôle de votre mutuelle est de compléter les remboursements de l'assurance maladie obligatoire. En effet, l'Assurance Maladie ne vous rembourse pas la totalité de vos soins ou produits médicaux, mais laisse le plus souvent une partie à votre charge.

Votre mutuelle rembourse le complément de cette partie non prise en charge par l'Assurance Maladie. Ainsi, selon le niveau de garantie choisi, votre mutuelle :

  • rembourse le ticket modérateur ;
  • prend en charge les éventuels dépassements d'honoraires ;
  • prend en charge d'autres prestations peu ou pas remboursées par l'Assurance Maladie comme l'optique, le dentaire, les médecines douces…

Comment la Sécurité sociale calcule-t-elle ses remboursements ?

Harmonie Mutuelle fait-elle partie d'un groupe d'actionnaires ?

 

L'administration d'Harmonie Mutuelle n'engage pas de notion d'actionnariat. Ses fonds proviennent des seules cotisations des adhérents.

Spécialisée dans la protection des personnes, Harmonie Mutuelle devient le premier opérateur national dans le domaine de la complémentaire santé, pour répondre toujours mieux aux attentes de ses adhérents. Cette envergure l'autorise en effet à peser en faveur d'un système plus solidaire et à négocier pour diminuer les coûts. Il s'agit d'influer sur l'offre de soins, à travers la négociation d'accords tarifaires, pour réduire le reste à charge des adhérents et maîtriser le niveau des prestations servies.

La création d'Harmonie Mutuelle vise donc à apporter un meilleur service, mais également à renforcer ses capacités de développement et sa solvabilité.

Quelles sont les modalités de souscription ?

Il n'y a pas de droit d'entrée pour adhérer à Harmonie Mutuelle. Vous pouvez souscrire un contrat avec la mutuelle sans condition particulière, et cela quel que soit votre âge et votre état de santé (sans questionnaire médical). Vous devez simplement être affilié à un régime d'assurance maladie obligatoire.

Qu'est-ce qu'un délai de carence ?

Le délai de carence désigne la période qui s'écoule entre l'ouverture de vos droits (début des cotisations) et la date de prise d'effet de vos garanties (vos remboursements).

Qu'est-ce qu'un contrat responsable ?

Le contrat dit « responsable » a été instauré avec le dispositif du médecin traitant. Ce type de contrat a pour but de « responsabiliser » les patients et les organismes complémentaires. Il doit donc respecter certaines règles : niveau de prestations prédéfini, prise en charge d'actions de prévention et non-remboursement des pénalités appliquées en dehors du parcours de soins. D'autre part, le contrat responsable bénéficie d'une réduction de la taxe d'assurance, contrairement aux contrats de complémentaire santé non responsables.

J'ai de faibles revenus, puis-je bénéficier d'une aide ?

 

Si vos ressources sont faibles mais ne vous donnent pas droit à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), vous pouvez bénéficier de l'aide à l'acquisition de la complémentaire santé (ACS), également appelée chèque santé, pour vous aider à régler vos cotisations santé.

Pour en bénéficier, vous devez résider en France de façon stable, être en situation régulière et avoir des ressources ne dépassant pas de plus de 35 % le plafond d'attribution de la CMU-C. Plus d'informations sur l'ACS

Qui peut adhérer à une mutuelle ?

 

Les mutuelles s'adressent à tous : salariés, indépendants, jeunes et moins jeunes, étudiants, chômeurs, retraités, fonctionnaires…

  • L'adhésion à une mutuelle peut être souscrite à titre privé pour une personne seule et, si elle le souhaite, pour sa famille (conjoint, enfants...). C'est lacomplémentaire santé individuelle ;
  • Elle peut également être souscrite à titre collectif, par une entreprise pour ses salariés et éventuellement leur famille. C'est la complémentaire santé collective, obligatoire ou facultative.

La complémentaire santé, c'est le cœur de métier des mutuelles. Elle représente :

  • 80 % de l'activité des mutuelles ;
  • 44 % de l'activité des institutions de prévoyance ;
  • 4 % de l'activité des sociétés d'assurance.

En quoi Harmonie Mutuelle est-il un acteur global de santé ?

 

En protégeant 1 français sur 15, Harmonie Mutuelle souhaite peser en faveur d'une protection complète, accessible à tous. C'est pourquoi :

  • ses garanties et services s'adressent aussi bien aux particuliers qu'aux entreprises, professionnels indépendants et TPE ;
  • elle propose une offre assurantielle globale (santé, prévoyance, épargne-retraite) ;
  • elle initie et soutient des actions de prévention et de promotion de la santé à l'échelle locale ou nationale et vers tous ses publics (enfants, parents, seniors, salariés…) ;
  • elle s'engage en faveur de l'accès à la santé pour tous. Elle s'appuie pour cela sur son large réseau de structures de services et de soins mutualistes, ainsi que sur des réseaux conventionnés d'opticiens et d'audioprothésistes).

Comment la Sécurité sociale calcule-t-elle ses remboursements ?

 

Pour chaque acte ou produit médical, la Sécurité sociale fixe un tarif de convention qui sert de base au calcul de ses remboursements. Une base de remboursement est déterminée pour chaque type d'acte médical, différente suivant que le professionnel de santé exerce en secteur conventionné ou non conventionné et selon que le patient a respecté ou non le parcours de soins.

Par exemple, dans le cadre du parcours de soins, pour une consultation à 23 € chez un généraliste, la Sécurité sociale rembourse 70 % de ce tarif (16,10 € dont 1 € de participation forfaitaire, soit 15,10 €).

La Sécurité sociale n'effectue donc jamais de remboursement en fonction des frais réellement engagés mais toujours en fonction de cette base de remboursement.
Ce qui reste dû par l'assuré - le ticket modérateur ainsi qu'un éventuel dépassement d'honoraires - est pris en charge, totalement ou partiellement, par la complémentaire santé.

La participation forfaitaire de 1 €, appliquée dans certains cas par la Sécurité sociale, n'est pas remboursée par la complémentaire.

Comment fonctionnent les remboursements de ma mutuelle ?

 

Tous nos remboursements, à l'exception des forfaits, sont calculés d'après les tarifs de convention fixés par le régime obligatoire. Le total du remboursement ne peut dépasser les frais réels.

Le tableau de garanties, remis lors de l'adhésion, recense toutes les prestations dont vous bénéficiez. Ces prestations sont exprimées sous la forme :

  • d'un pourcentage de la base de remboursement de l'assurance maladie,
  • d'une participation forfaitaire, annuelle ou à la prestation, toujours limitée aux frais engagés.

Comment vérifier que mes remboursements de Sécurité sociale sont bien effectués ?

 

Consultez régulièrement vos décomptes de l'Assurance Maladie : la mention « transmis à votre organisme complémentaire » doit y apparaître.

Sinon, vous devez transmettre à votre mutuelle le décompte de votre régime obligatoire pour recevoir les prestations. Les remboursements de l'Assurance Maladie et de la mutuelle sont versés le plus souvent par virement sur votre compte bancaire.

Un relevé de vos prestations vous est périodiquement adressé par courrier. Vous pouvez aussi consulter vos derniers remboursements de soins et votre tableau de garanties, sur l'Espace Adhérents qui vous est réservé sur le site Internet de votre mutuelle santé.

Qu'est-ce que la participation forfaitaire de 1 € ?

C'est une participation laissée à la charge de l'assuré. Elle est versée pour chaque consultation ou acte pris en charge par l'Assurance Maladie, y compris les actes de radiologie et de biologie, et réalisés par un médecin généraliste ou spécialiste.

Quelle est la durée de validité des décomptes de la mutuelle ?

Les demandes de remboursement des prestations, accompagnées des justificatifs nécessaires, doivent être produites dans un délai maximum de deux ans à compter de la date des soins. Il en va de même pour les justificatifs des frais couverts par la garantie souscrite, et n'ayant pas donné lieu à remboursement de la part du régime obligatoire. Passé ce délai de deux ans, la mutuelle ne prend plus en charge vos remboursements.

Combien de temps dois-je conserver les relevés de prestations ?

Ces relevés vous informent sur les remboursements que nous vous versons directement ou que nous réglons aux professionnels de santé pour votre compte dans le cadre du tiers payant. Vous pouvez les conserver ou les détruire après vérification des sommes payées, la décision n'appartient qu'à vous.

A qui dois-je envoyer mes feuilles de soins ?

Après les avoir complétées et signées, vous devez adresser vos feuilles de soins à votre caisse primaire d'assurance maladie.

Qu'est ce que le reste à charge ?

 

Dans la majorité des cas, la Sécurité sociale ne couvre qu'une partie de vos dépenses de santé. La somme qui reste à votre charge est appelée " reste à charge ", soit :

  • le ticket modérateur;
  • la participation forfaitaire de 1€ sur chaque acte médical;
  • les éventuels dépassements d'honoraires.

Comment me faire rembourser mes frais de santé en dehors de mon département ?

Lors de vos congés, ou d'un déplacement en dehors de votre département de résidence, vous pouvez être amené à régler le ticket modérateur à un pharmacien. Dans ce cas, envoyez à votre mutuelle le reçu ou la facture acquittée, ainsi que le décompte du régime obligatoire (part Sécurité sociale). Votre mutuelle vous réglera alors directement la part complémentaire.

Comment me faire rembourser mes frais de santé lors d'un séjour en Europe ?

S'il s'agit de soins de ville (consultation médicale, pharmacie), vous devrez avancer les frais et conserver la facture. À votre retour, vous la transmettez à votre caisse d'assurance maladie qui effectue le remboursement sur la part obligatoire. Votre mutuelle prendra en charge le ticket modérateur. Conseil : Procurez-vous gratuitement la Carte européenne d'assurance maladie auprès de votre caisse d'assurance maladie. Valable 1 an, cette carte remplace le formulaire E111. Elle est nominative et individuelle. Elle vous garantit le remboursement des frais médicaux sur place.

Quel est le délai de remboursement des prestations ?

Harmonie Mutuelle vous rembourse sous 48 heures en général.
Voici en 3 étapes, le parcours de vos remboursements de prestations.

 

Première étape : du professionnel de santé à l'Assurance Maladie

Grâce à votre carte Vitale, le professionnel de santé (médecin, pharmacien…) envoie directement une feuille de santé électronique à votre caisse d'Assurance Maladie.

 

Deuxième étape : de l'Assurance Maladie à la mutuelle

L'Assurance Maladie vous rembourse et en informe Harmonie Mutuelle comme indiqué sur ses décomptes.

 

Troisième étape : de la mutuelle à vous

Harmonie Mutuelle vous rembourse sous 48 heures en général.

 

Que faire en cas de prestation non remboursée par l'Assurance Maladie ?

Il suffit de transmettre la facture du professionnel de santé à Harmonie Mutuelle.

 

Tout est fait pour vous faciliter les choses et vous éviter les démarches inutiles : dans la plupart des cas, vous n'avez pas à intervenir pour obtenir le remboursement de vos prestations.

Que signifie « dépassements d'honoraires » ?

 

Il s'agit de la différence entre le montant facturé par le professionnel de santé, et celui qui sert de base de remboursement à l'Assurance Maladie. Celle-ci rembourse les consultations médicales sans jamais prendre en charge les dépassements d'honoraires.

Les honoraires varient selon le secteur d'exercice du professionnel de santé :

  • un médecin en secteur 1 a choisi d'appliquer le tarif de convention. En dehors de rares exceptions, il n'est pas autorisé à facturer des dépassements d'honoraires;
  • un médecin en secteur 2 adhère à la convention tout en étant libre d'augmenter ses honoraires « avec tact et mesure »;
  • un médecin en secteur 3, hors convention, détermine tout à fait librement ses tarifs de consultation. Selon la garantie, les dépassements d'honoraires peuvent être pris en charge par la mutuelle. Seuls les dépassements pour exigence personnelle du patient ne sont jamais pris en charge.

Consultez les tarifs des consultations médicales.

En tant qu'étudiant à la rentrée, mon enfant doit-il souscrire une nouvelle complémentaire santé ?

 

Non, pas obligatoirement. Il peut continuer à bénéficier de vos garanties et du tarif « enfant » jusqu'à ses 27 ans s'il est toujours étudiant.

S'il dépend de la Sécurité sociale étudiante, n'oubliez pas d'en informer la mutuelle et de transmettre la copie de son attestation Vitale. L'information sur sa nouvelle caisse d'assurance maladie est indispensable pour assurer la continuité du remboursement de ses soins.

Est-il possible de modifier mes garanties en cours d'année ? Que dois-je faire ?

 

Suite à une naissance, un déménagement, un divorce ou un nouvel emploi, vos attentes et vos besoins peuvent évoluer et donner lieu à une nouvelle étude de votre situation.
Vous pouvez passer d'une garantie souscrite dans le cadre de votre entreprise à une garantie individuelle si vous changez d'emploi…
Vous pouvez aussi faire évoluer votre garantie pour mieux prendre en charge vos dépenses de santé, en changeant de niveau de garantie pour l'optique et le dentaire, ou en choisissant de doubler le forfait médecines douces.

Pour toutes ces situations, Harmonie Mutuelle vous propose différentes gammes de produits et de solutions adaptés à vos besoins et à votre budget. Contactez l'un de nos conseillers, en agence ou au téléphone, pour qu'il puisse vous guider dans votre choix. Vous pouvez à tout moment modifier votre formule en fonction de vos besoins. En effet, quelle que soit votre situation, votre mutuelle vous accompagne pour trouver la solution la mieux adaptée à vos attentes.

Mon conjoint souhaite adhérer, comment faut-il faire ?

Votre conjoint souhaite souscrire à votre contrat santé afin de bénéficier de la même garantie.
Il lui suffit de signer un bulletin d'adhésion et le retourner accompagné d'unecopie de l'extrait de mariage, de concubinage ou de Pacs, ainsi que d'unecopie de l'attestation Vitale, sur laquelle son nom est mentionné.
Nous vous ferons parvenir une nouvelle carte mutualiste de tiers payant.

Puis-je régler ma cotisation mensuellement ?

Oui vous pouvez opter pour un règlement mensuel de votre cotisation par prélèvement automatique sur votre compte, sans frais supplémentaire. Il suffit d'en faire la demande auprès de votre mutuelle qui vous transmettra un mandat SEPA à retourner complété et signé, accompagné d'un relevé d'identité bancaire.

Ma situation personnelle change ; qui dois-je avertir ?

 

Il faut signaler tout changement de situation à votre mutuelle (domicile, téléphone, banque, naissance, mariage, etc.) et lui transmettre, suivant le cas, une fiche d'état civil, un relevé d'identité bancaire ou postal.

Contactez l'un de nos conseillers, en agence ou au téléphone, pour mettre à jour votre dossier, sinon vous risquez de ne pas recevoir à temps votre carte d'adhérent, vos prestations, votre appel de cotisations…

Prévenez également par courrier votre caisse d'assurance maladie, elle enregistrera ces nouvelles données et vous demandera ensuite de mettre à jour votre carte sur une borne Vitale.

Ma famille s'agrandit (naissance, adoption)

 

Pour inscrire votre enfant, à la date de sa naissance ou de son adoption, transmettez-nous une copie de l'extrait d'acte de naissance que vous délivrera votre mairie ou le jugement d'adoption plénière de votre enfant.
Ce document devra être accompagné d'une demande de rattachement de l'enfant à votre contrat, ainsi que de la photocopie de l'attestation Vitale mentionnant son nom.

Nous vous ferons parvenir un bulletin d'adhésion complémentaire.

Je change de centre de Sécurité sociale : dois-je informer ma mutuelle ?

Faites-nous parvenir une copie de votre attestation Vitale, sur laquelle figure la composition de votre famille. Vous recevrez une nouvelle carte mutualiste de tiers payant.

Que dois-je faire en cas de changement de banque ?

 

Transmettez-nous un relevé d'identité bancaire (RIB) avec vos nouvelles références bancaires, et une demande pour recevoir vos remboursements sur votre nouveau compte.

Si vous réglez déjà vos cotisations par prélèvement automatique, ou si vous souhaitez bénéficier de ce nouveau service, nous vous remettrons une autorisation de prélèvement à compléter.

Je viens de déménager : que dois-je faire ?

 

Transmettez-nous vos nouvelles coordonnées pour mettre à jour votre dossier.

Si vous changez de ville, vous pouvez changer aussi de centre de Sécurité sociale. Dans ce cas, vous devrez aussi nous adresser la copie de votre nouvelle attestation Vitale.

Qu'est-ce que le « tiers payant » ?

 

Avec ce service, vous n'avancez pas d'argent chez les professionnels de santé qui pratiquent le tiers payant. L'Assurance Maladie et votre mutuelle remboursent directement le praticien concerné. Vous réglez seulement les frais qui ne sont remboursés ni par l'Assurance Maladie, ni par la mutuelle.

Le plus souvent, vous n'avez rien à envoyer à la mutuelle pour être remboursé de vos frais de santé. Grâce aux échanges informatiques entre l'Assurance Maladie et votre mutuelle, le versement de vos prestations se fait automatiquement.

  • Le professionnel de santé que vous consultez peut transmettre, pour vous, les informations concernant sa prestation à votre régime d'Assurance maladie obligatoire;
  • L'Assurance Maladie effectue son remboursement et transfère automatiquement ces données à votre mutuelle;
  • Votre mutuelle vous verse alors les prestations prévues dans votre garantie.

Cette procédure vous permet d'être remboursé très rapidement (48 heures en moyenne après traitement de l'Assurance Maladie). Les échanges par télétransmission fonctionnent sur toute la France pour le régime général, et dans la plupart des départements pour les autres régimes obligatoires.

Quels sont les professionnels de santé qui pratiquent le tiers payant ?

Tous les professionnels de santé reconnus par l'Assurance maladie(pharmacies, laboratoires, radiologues, kinésithérapeutes, infirmiers, orthophonistes, centres médicaux, hôpitaux, cliniques, ambulanciers, opticiens, dentistes, audioprothésistes, etc.) peuvent pratiquer le tiers payant. Ces praticiens ont signé des accords départementaux et des conventions avec Harmonie Mutuelle, qui nous permettent de vous rembourser sans avance de frais de votre part.

A quoi sert la carte mutualiste ou de tiers payant ?

C'est votre passeport d'accès aux soins. Elle doit être présentée systématiquement aux professionnels de santé et aux établissements de soins, en même temps que votre carte Vitale.
Cette carte représente votre identité mutualiste : numéro d'adhérent, nom des bénéficiaires, ouverture des droits… 
Avec elle, vous n'avez pas à avancer les frais de santé les plus courants.

Quelle est la durée de validité de la carte mutualiste ou de tiers payant ?

Votre carte mutualiste (ou de tiers payant) Harmonie Mutuelle est valable pendant un an (année civile), sous réserve du paiement des cotisations. Elle vous est adressée chaque année avec votre appel de cotisations. C'est une carte familiale dont vous pouvez obtenir un duplicata sur simple demande en contactant votre conseiller.

Je n'ai été remboursé que sur la part du régime obligatoire. Qu'en est-il de la part complémentaire?

Dans ce cas, la mutuelle verse sa prestation sur présentation de l'original du décompte du régime obligatoire.
Celui-ci est transmis avec un certain délai. Pour un remboursement plus rapide, l'adhérent peut demander une copie de l'image du décompte auprès de son régime obligatoire ou contacter la mutuelle.

A quoi sert la carte Vitale ?

Elle permet à un professionnel de santé d'établir des feuilles de soins électroniques à la place de feuilles de soins papier, et de les transmettre électroniquement à votre caisse d'Assurance maladie. Elle simplifie donc la relation administrative entre vous, le professionnel de santé, l'Assurance Maladie et Harmonie Mutuelle, et vous permet d'être remboursé plus vite.

Quelles sont les informations contenues dans ma carte Vitale ?

En même temps que votre carte Vitale, vous recevez une attestation qui en indique le contenu : ce sont des informations précisant vos droits à l'Assurance Maladie. Votre carte ne contient aucune information d'ordre médical.

Que dois-je faire si ma situation évolue ?

Prévenez par courrier votre caisse d'assurance maladie de tout changement de situation (mariage, naissance, déménagement, etc.). Elle enregistrera ces nouvelles données et vous demandera ensuite de mettre à jour votre carte sur une borne Vitale.

Quelle est la durée de validité de la carte Vitale ?

La carte Vitale ne comporte pas de date d'expiration. Si vous bénéficiez de droits particuliers (CMU complémentaire, exonération du ticket modérateur etc.), ils sont mentionnés sur votre carte Vitale ainsi que leur durée de validité.

Comment faire pour obtenir une carte Vitale ?

Chaque personne âgée de 16 ans ou plus reçoit automatiquement une carte Vitale à son nom. Si vous ne l'avez pas, contactez votre caisse d'assurance maladie.

Quelles sont les évolutions de la carte Vitale 2 ?

 

Une nouvelle carte Vitale avec photo va ou a déjà remplacé votre carte Vitale actuelle.

Comme auparavant, elle atteste de votre affiliation et de vos droits à l'assurance maladie et contient tous les renseignements nécessaires au remboursement des actes médicaux, soins, médicaments.

  • Elle est plus personnelle en intégrant une photo couleur;
  • Elle est plus sécurisée;
  • Elle dispose d'une plus grande capacité de mémoire pour de futurs services.

En savoir plus…

Quand recevrai-je cette nouvelle carte Vitale 2 ?

 

Dans un premier temps, la diffusion progressive de la nouvelle carte Vitale concerne les personnes qui n'ont pas ou plus de carte Vitale :

  • les jeunes qui arrivent dans leur 16e année;
  • les assurés qui ont déclaré leur carte perdue, volée ou défectueuse.

Dans un second temps, la diffusion de la nouvelle carte concernera lerenouvellement de toutes les cartes Vitale actuelles, en commençant par les cartes les plus anciennes.

Quel est le taux de remboursement de mes médicaments ?

 

Pour connaître le taux de remboursement de la Sécurité sociale, regardez la couleur de la vignette collée sur l'emballage.
Le taux est de :

  • 100 % BR (base de remboursement de la Sécurité sociale) si la vignette est blanche et barrée;
  • 65 % BR si la vignette est blanche;
  • 35 % BR si la vignette est bleue;
  • 15 % BR si la vignette est orange;
  • Si le médicament ne comporte pas de vignette, vous ne serez pas remboursé par la Sécurité sociale.

Qu'est-ce qu'un médicament générique ?

Les médicaments génériques sont contrôlés par l'Afssaps (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) avant d'être autorisés à la vente.
Un médicament générique est une copie conforme d'un médicament original qui n'est plus protégé par un brevet.
Son efficacité thérapeutique est donc la même que celle des médicaments de marque auxquels il se substitue.
Mais les médicaments génériques sont moins chers et permettent donc de diminuer les dépenses de santé.

Quel est le montant de la franchise sur les médicaments ?

 

Le montant de la franchise est de 50 centimes d'euros par boîte de médicaments (ou toute autre unité de conditionnement : flacon par exemple). Tous les médicaments remboursables sont concernés qu'il s'agisse de médicaments allopathiques ou homéopathiques, ou d'une préparation magistrale.

Ce montant est déduit du remboursement effectué par l'Assurance Maladie pour la boîte de médicaments que vous avez achetée.
Par exemple, si vous achetez une boîte de médicaments 10 euros et que ce médicament est remboursé à 65 %, l'Assurance Maladie vous remboursera 6 euros au final (6,50 € - 0,50 € de franchise).

Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire, ainsi que les enfants et les femmes enceintes, en sont exonérés.

Comment la franchise est-elle prélevée sur les médicaments génériques ?

Non, vous ne versez pas la franchise au pharmacien. Lorsque vous êtes en tiers payant vous payez à la pharmacie la part non remboursée par l'Assurance Maladie (le ticket modérateur). Le montant de la franchise sera déduit d'un de vos prochains remboursements, sur une consultation par exemple.

Peut-on me prélever une franchise si j'achète des médicaments sans ordonnance (« automédication ») ?

Non, la franchise n'est prélevée que sur les médicaments remboursés, elle ne concerne pas l'automédication.

Y-a-t-il une franchise sur des médicaments si le reste à charge est inférieur à 50 centimes?

Oui, une franchise est prélevée quel que soit le coût du médicament remboursé. Dans certains cas, le montant de la franchise pourra par conséquent être inférieur à 50 centimes d'euros. Par exemple pour un médicament dont le reste à charge pour l'assuré est de 30 centimes d'euros, la franchise se montera seulement à 30 centimes d'euros.

La contraception d'urgence, dite « pilule du lendemain », est-elle soumise une franchise ?

 

Si vous avez moins de 18 ans, cette contraception vous est délivrée gratuitement et de façon anonyme par le pharmacien. Comme vous êtes mineure, vous êtes exonérée de la franchise.

A partir de 18 ans, vous pouvez vous procurer la pilule du lendemain en pharmacie :

  • soit sans prescription médicale : dans ce cas, elle n'est pas remboursée et il n'y a pas de franchise;
  • soit sur prescription médicale : dans ce cas, elle est remboursée à 65 % par l'Assurance Maladie et la franchise de 0,50 € s'applique.

Ai-je droit à des exonérations de cotisations pendant ma 1re année d'activité ?

 

Oui, si vous bénéficiez de l'ACCRE, ou si vous êtes salarié et que vous reprenez ou vous créez votre entreprise. Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions pendant 1 an de l'exonération de vos cotisations sociales personnelles à l'exception de la CSG-RDS et de la retraite complémentaire, dans la limite d'un revenu inférieur ou égal à 120 % du SMIC.

Pour pouvoir bénéficier de ces aides, vous devez déposer une demande en même temps que votre demande de création au Centre de formalités des entreprises (CFE).

Vous êtes un professionnel indépendant et vous créez votre entreprise, informez votre mutuelle.

Un changement de statut professionnel (d'assuré social à artisan par exemple) vous oblige à choisir un nouveau régime obligatoire. Il est indispensable d'en informer rapidement la mutuelle et d'adresser une copie de la nouvelle attestation papier de votre carte Vitale. Rendez-vous également à votre agence habituelle afin d'effectuer les modifications liées à votre garantie complémentaire.

Ai-je droit à la CMU-C ou à l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé ?

Vous pouvez bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire si vos revenus pour une personne seule sont inférieurs à 7 934 €/an. Si vos revenus dépassent de moins de 35 % le plafond de ressources de la CMU complémentaire, vous pouvez bénéficier d'une aide pour vous permettre de souscrire une complémentaire maladie.
Le montant de cette aide individuelle est de 100 € à 500 € par an en fonction de l'âge des personnes qui composent votre foyer.

Quel statut dois-je choisir pour mon conjoint ?

Tout conjoint qui exerce une activité professionnelle régulière dans l'entreprise de son époux a l'obligation de choisir un statut. Il doit opter pour l'un des 3 statuts suivants : conjoint collaborateur, conjoint salarié ou conjoint associé.

Qu'entend-on par conjoint collaborateur ?

Le statut du conjoint collaborateur est souple, simple (peu de formalités administratives) et d'un faible coût pour l'entreprise : le chef d'entreprise ne verse pas de salaire au conjoint. Le conjoint collaborateur ne doit pas percevoir de rémunération. S'il souhaite être rémunéré, il doit choisir entre le statut de salarié ou celui d'associé. Les formalités administratives sont peu contraignantes : il n'y a pas de contrat de travail ni de fiche de paye mensuelle. Pour le conjoint pacsé, une simple déclaration sur papier libre est acceptée.

Quel organisme contacter pour remplir les formalités administratives de création d'entreprise ?

 

L'organisme est différent selon votre activité :

  • Activité artisanale (qu'il s'agisse d'une entreprise individuelle ou d'une société commerciale à objet artisanal) : Centre de formalité des entreprises (CFE) - Chambre de métiers et de l'artisanat.
  • Activité commerciale ou industrielle (qu'il s'agisse d'une entreprise individuelle ou d'une société commerciale à objet industriel ou commercial) : CFE - Chambre de commerce et d'industrie.
  • Profession libérale et entreprise non immatriculée au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers, ou au registre des entreprises de la batellerie artisanale : CFE - URSSAF.
  • Auto-entrepreneur commerçant ou artisan : CFE ou directement sur Internet : www.lautoentrepreneur.fr
  • Auto-entrepreneur artisan exerçant à titre principal une activité artisanale : à la chambre des métiers et de l'artisanat ou CFE, s'il exerce à titre accessoire son activité, l'inscription au registre des métiers reste facultative.

Toutefois, toutes vos démarches peuvent être effectuées en un seul lieu, en une seule fois auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE).

Quel statut juridique dois-je choisir pour mon entreprise ?

 

Le choix de votre statut juridique va conditionner votre statut social, votre statut fiscal, et votre protection sociale. Vos cotisations sociales vont être différentes selon vos choix de structure juridique. Selon votre activité et le nombre d'associés, différentes formes juridiques vont vous être proposées. L'entreprise individuelle, l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), la société anonyme à responsabilité limitée (SARL), la société en nom collectif (SNC), la société anonyme (SA).

Ce choix va conditionner :

  • votre statut social : professionnel indépendant ou assimilé salarié
  • votre statut fiscal : impôt sur le revenu en régime réel ou en régime réel simplifié ou régime de la micro-entreprise ou impôt sur les sociétés.
  • votre protection sociale et vos cotisations sociales.

Quels sont les avantages du contrat collectif ?

 

Un contrat collectif permet de bénéficier d'un tarif, de services et de garanties souvent plus avantageux qu'une couverture santé individuelle (coût inférieur, employeur prenant une partie des cotisations à sa charge, garanties étendues, mutualisation du risque, cotisation n'évoluant pas avec l'âge, maintien des garanties lors du départ en retraite dans le cas d'un contrat obligatoire).

Les entreprises peuvent souscrire des contrats groupe, appelés communément « contrats collectifs à adhésion obligatoire ». La protection en entreprise ne concerne pas seulement les frais de santé mais également la prévoyance (indemnités journalières, invalidité, etc.) et la retraite. Ces dispositifs deviennent un véritable outil de gestion des ressources humaines. A noter que les contrats santé de la mutuelle sont qualifiés de « contrats responsables », conformément aux dispositions de la réforme de l'assurance maladie.

Autres avantages : les sommes versées sont déductibles du revenu imposable pour les salariés, du résultat net de l'entreprise pour l'employeur.

Quels sont les avantages pour le salarié de la « mensualisation » ?

L'accord interprofessionnel du 10 décembre 1977 impose aux entreprises de maintenir le salaire en cas d'arrêt de travail des salariés justifiant d'une certaine ancienneté.

Qu'est ce que la convention collective de mars 1947 ?

Tous les salariés relevant du régime de retraite des cadres bénéficient d'un régime de protection sociale payé par l'employeur pour une cotisation minimale de 1,5% du salaire limité au plafond de la Sécurité sociale (tranche A).
Cette cotisation devant être allouée majoritairement à la couverture du capital décès.

Faites-vous partie d'un groupe de mutuelles ?

 

Non, Harmonie Mutuelle est une mutuelle interprofessionnelle indépendante.  Elle constitue le cœur d'un groupe mutualiste d'envergure développant des activités sur un périmètre plus large :

  • disposant de la capacité financière permettant de promouvoir le service aux adhérents et son développement ;
  • constitué de plusieurs structures gravitant autour de la mutuelle pour faciliter l'adaptation permanente des réponses aux besoins des adhérents.

Pour mieux nous connaitre…

Que devient ma convention signée avec la ou les mutuelles ayant donné naissance à Harmonie Mutuelle?

 

Harmonie Mutuelle met en place progressivement et avec pour objectif le 1er janvier 2013,  des conventions de tiers-payant uniques. Les conventions signées avec les cinq mutuelles fusionnées au 1er janvier 2013 demeurent valables après cette date et sont étendues de fait, à tous les adhérents Harmonie Mutuelle, quel que soit le centre de gestion en charge de leur dossier. Vous n'avez aucune démarche à réaliser, sauf si vous souhaitez actualiser votre accord avec le nom d'Harmonie Mutuelle.

Pour cela, adressez-nous une demande d'actualisation.

Puis-je avoir une réponse par téléphone concernant ma prise en charge ?

Nous ne faisons pas de prise en charge, seule la présentation de la carte de tiers payant suffit.

Sous quels délais sont effectués les remboursements ?

Dans le cas d'une demande de remboursement par télétransmission, le remboursement sera réalisé sous 4 jours maximum. Si vous avez adressé votre demande sous format papier, il sera effectué sous environ 30 jours.

Où dois-je envoyer mes factures en tiers payant ?

 

L'adresse à laquelle envoyer les factures est fonction du centre de gestion dont dépend l'adhérent. L'adresse du centre de gestion figure en haut à gauche de la carte mutualiste.

Retrouvez toutes les coordonnées de nos services.

Je déménage, je change de numéro FINESS ou de coordonnées bancaires, comment faire la mise à jour ?

 

Envoyez vos justificatifs par fax, e-mail ou courrier postal.

Pour nous contacter…

Je démarre en télétransmission, comment faire ?

Si vous passez par un concentrateur, communiquez-nous votre numéro Finess, un RIB, et le nom du concentrateur.
Si vous passez par SESAM-Vitale, cliquez ici.
Pour en savoir plus, rendez-vous dans notre rubrique "Conventionnement et tiers-payant"

Comment paramétrer mon logiciel SESAM-Vitale ?

 

En raison de l'existence de plusieurs éditeurs de logiciel, il n'existe pas de paramétrage standard commun à tous les systèmes. Nous vous recommandons de contacter votre fournisseur qui vous apportera les explications nécessaires. Si votre logiciel permet de démarrer les échanges, sur le site de la Mutualité Française, effectuez au préalable votre conventionnement, puis téléchargez la table des conventions. Cette démarche sera valable pour toutes les mutuelles travaillant en SESAM -vitale 1.40.

En savoir plus sur Sésam Vitale 1.40.

Reçoit-on toujours des bordereaux papier après avoir effectué des télétransmissions ?

L'objectif de la télétransmission est la dématérialisation des échanges de documents. La télétransmission étant totalement automatisée, le retour se fait exclusivement par voie informatique.
Seuls les paiements sur les retours Noémie font l'objet d'édition de relevés papier, car ce type de traitement ne génère pas de retour de fichier informatique vers le professionnel de santé.

Comment trouver les éléments pour la télétransmission de DRE ?

 

Tous les éléments nécessaires à la télétransmission des dossiers figurent sur les cartes d'adhérents. Il est donc très important de vérifier la carte de l'adhérent pour garantir le bon acheminement de votre facture en télétransmission.

Mieux comprendre la carte mutualiste.

Dois-je encore retourner des factures papier si je les envoie par télétransmission ?

Non, la télétransmission a été mise en place pour éviter l'envoi de factures sur papier. En effet, le procédé de télétransmission est plus rapide, plus pratique, et vous permet d'obtenir les remboursements plus rapidement.

Une complémentaire santé est-elle indispensable ?

 

Les remboursements de vos frais médicaux par la Sécurité sociale correspondent rarement à la dépense réelle. Adhérer à une mutuelle permet d'améliorer la prise en charge des dépenses de santé au delà des remboursements de la Sécurité sociale, en fonction du contrat souscrit. 

Les soins, les séjours hospitaliers et les visites chez votre médecin ou votre pharmacien coûtent cher. La Sécurité sociale ne remboursant pas totalement ces frais, une complémentaire santé permet de compenser la différence entre le coût d'une prestation de santé et son remboursement par la Sécurité sociale.

La complémentaire santé ne s'applique qu'aux frais issus de soins de santé (consultation chez un médecin, dépenses d'hospitalisation, frais d'optique et dentaires, cure thermale, forfait maternité…).

Cette couverture santé est à distinguer des indemnités journalières et des rentes d'invalidité qui sont du ressort d'un contrat de type prévoyance.

Quels sont les avantages de la complémentaire santé Harmonie Mutuelle ?

 

  • Pas d'argent à avancer dans les pharmacies, les hôpitaux et cliniques, les laboratoires et chez les opticiens, audioprothésistes, radiologues, infirmiers, kinésithérapeutes, ambulanciers et orthophonistes ayant signé des accords et conventions avec Harmonie Mutuelle.
  • Des remboursements rapides grâce aux accords de télétransmission signés avec la plupart des caisses de régime obligatoire.
  • Des démarches simplifiées : prise en charge des démarches de résiliation de votre ancienne complémentaire santé, remise d'une carte de tiers payant en double exemplaire, remboursement automatique, le plus souvent sans envoi, de décomptes du régime obligatoire.
  • Un espace adhérents sur internet pour suivre vos remboursements et consulter votre résumé de garanties.
  • Essentiel Santé Magazine, l'information santé de votre mutuelle adressée directement à votre domicile.

Comment choisir son contrat de complémentaire santé ?

 

Pour bien choisir votre complémentaire santé, vérifiez le niveau de remboursement des soins dentaires et optiques. Ces postes lourds sont en effet peu remboursés par la Sécurité sociale.

Attention, un remboursement à 100 % du tarif conventionné ne signifie pas remboursement total !

Demandez s'il existe une période de stage, ou délai d'attente, pendant laquelle vous n'êtes pas remboursé et s'il y a des services de santé partenaires. Demandez aussi si vous pouvez bénéficier du tiers payant.

L'UNOCAM (Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire) a mis en place différents documents afin d'aider les assurés à mieux comprendre et à choisir leur complémentaire santé. 

Quand souscrire une complémentaire santé ?

 

N'attendez pas d'être malade pour souscrire un contrat de complémentaire santé. La mutuelle vous propose des solutions adaptées à votre situation et à vos revenus.

Sachez aussi que vous pouvez, à tout moment de votre vie, modifier votre contrat (évolution du niveau de garanties, naissance, changement de statut professionnel, retraite).

Qu'est-ce que l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé ?

 

Si vos ressources ne dépassent pas un certain plafond, une réduction du coût de la complémentaire santé individuelle peut être accordée avec le dispositif d'aide pour une complémentaire santé.

L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) est une aide financière qui permet de réduire la cotisation à la complémentaire santé. Elle est accordée pour une période d'un an et peut être reconduite. 

Le montant de l'aide varie selon votre âge et le nombre de personnes qui composent votre foyer.

Pour en savoir plus sur l'ACS

Comment bénéficier de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) ?

 

L'ACS concerne les personnes :

  • dont les revenus se situent au maximum à 35 % au-dessus du seuil de la CMU complémentaire (Cf. plafonds)
  • résidant en France de manière régulière et stable depuis plus de trois mois.

Comment faire pour créer mon compte ?

  1. Rendez-vous sur www.harmonie-mutuelle.fr
     
  2. Cliquez sur le lien « S'inscrire » situé dans la barre grise tout en haut de la page.
     
  3. Remplissez les champs du formulaire puis validez.
     
  4. Un e-mail de validation vous est automatiquement envoyé. Ouvrez-le puis cliquez sur le lien.
     
  5. Connectez-vous à l'aide de votre adresse e-mail et du mot de passe précédemment saisis. 
     
  6. Cliquez en haut de la page sur « Mon profil », saisissez les éventuelles informations manquantes et validez.
     
  7. Vous êtes désormais connecté. 
     
  8. Cliquez sur l'icône symbolisant une maison afin d'accéder à l'ensemble de vos services en ligne.

J'ai oublié mon mot de passe. Comment le réinitialiser ?

  1. Rendez-vous sur www.harmonie-mutuelle.fr 
     
  2. Cliquez sur « Se connecter » puis sur  « Mot de passe oublié ? ».
     
  3. Saisissez votre adresse e-mail puis validez.
     
  4. Un e-mail de validation vous est automatiquement envoyé. Ouvrez-le puis cliquez sur le lien.
     
  5. Un formulaire vous invite alors à personnaliser votre nouveau mot de passe (6 caractères minimum).
     
  6. Cliquez en haut de la page sur « Mon profil », saisissez les éventuelles informations manquantes et validez.
     
  7. Vous êtes désormais connecté.
     
  8. Cliquez sur l'icône symbolisant une maison afin d'accéder à l'ensemble de vos services en ligne.

"Votre adresse email ne semble pas être enregistrée. Veuillez vérifier l'adresse et réessayer."

  
Il suffit d'attendre 24h, votre compte se débloque automatiquement sans aucune intervention de votre part.

 

Je suis connecté à mon espace réservé mais je ne trouve pas l'accès à mes remboursements.

  

Si vous n'êtes pas reconnu, un message d'erreur s'affiche : "Pour des raisons techniques, nous ne sommes pas en mesure de détecter que vous êtes adhérent Harmonie Mutuelle. Nous vous prions de nous en excuser. Veuillez cliquer ici pour nous contacter."

Votre profil n'est pas correctement validé car une des données saisies est incorrecte.
Vérifiez  le  n° d'adhérent sur votre carte mutualiste, la date de naissance ainsi que le code postal.
 

Rendez-vous sur "Mon profil" (le lien se trouve en haut à droite) et vérifiez/complétez les différentes données.
  
« Vos remboursements » devrait maintenant apparaitre dans le menu « Services en ligne ».

Je ne reçois pas le mail de validation.

  • Vérifiez que vous avez saisi correctement votre adresse e-mail
  • Vous pouvez également vérifier votre dossier de courriers indésirables

Je suis abonné au service « Relevés santé en ligne » mais je n'arrive pas à ouvrir mes documents.

  

Les décomptes disponibles au téléchargement nécessitent la dernière version d'Acrobat Reader disponible à cette adresse.

Je souhaite créer un ou plusieurs comptes pour toute ma famille.

Le souscripteur du contrat peut créer un compte pour visualiser l'ensemble des soins de la famille.
 
Si vous souhaitez créer un second compte, il faut utiliser une adresse e-mail différente du premier compte.
Ce second compte permet de visualiser uniquement les soins du bénéficiaire créateur du compte. 

Le formulaire d'inscription ne s'affiche pas, un bouton est inactif

 

Vous devez rafraichir la page affichée dans votre navigateur.

Pour cela, vous devez maintenir la touche CTRL (en bas à gauche de votre clavier) enfoncée et appuyer simultanément et de manière répétée sur la touche F5 (en haut de votre clavier).

Changer de navigateur internet peut également résoudre le problème. 

 

Comment trouver un opticien ou un audioprothésiste agréé Kalivia ?

  
4200 opticiens et plus de 1350 audioprothésistes vous accueillent partout en France.
Vous pouvez repérer les plus proches de votre domicile ou lieu de travail en utilisant l'outil de géolocalisation mis à votre disposition.

L'outil de géolocalisation Kalivia est situé sur l'accueil de l'espace réservé ou dans "Services en ligne".

Cet outils vous permet également de consulter leurs coordonnées et même calculer votre itinéraire jusqu'au magasin.

Je ne trouve pas de réponse à ma question.


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