L'actualité 2015 au cœur de la conférence Liaisons sociales - Harmonie Mutuelle

Harmonie Mutuelle et Liaisons sociales ont organisé, le 20 novembre à Paris, la 2e édition de leur rendez-vous annuel initié l'an dernier. L'occasion de faire un point d'actualité sur les grandes réformes qui s'apprêtent à transformer l'environnement de la protection sociale en entreprise.

Publié le 04/12/2015

Ce 2e rendez-vous « Liaisons sociales » a attiré plus de 180 participants (DRH, négociateurs de branches et d'entreprises, employeurs, salariés, actuaires, courtiers, avocats).
Pour Pascal Mellaza, responsable des relations avec les partenaires sociaux à Harmonie Mutuelle, ce rendez-vous d'information et de formation a été un temps fort de l'actualité sociale et économique de la fin 2015. Il a imprimé une nouvelle fois la marque de l'influence d'Harmonie Mutuelle auprès de nombreux acteurs décideurs de la protection sociale en entreprise et place la volonté de notre mutuelle de leur apporter une réelle expertise qui leur permettra d'être acteur de leur protection sociale.

Mise en œuvre des contrats responsables  

Premiers sujets traités, la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, les dernières informations règlementaires  et la mise en application des contrats responsables.  Sur de nombreux points techniques, les intervenants du cabinet Rigaud-avocats et d'Optimind Winter-Actuaires ont apporté les éléments de réponses souhaités à un public attentif et studieux. Sur les points juridiques abordés, les présentations ont permis d'éclairer les participants sur le contenu des dernières décisions concernant les régimes de branche. De nombreuses indications et informations précises ont été données sur la mise en application concrète des nouvelles obligations concernant les entreprises. 

Clauses de recommandation : quelle portée pour les entreprises ?  

L'intervention de Dominique Libault, rédacteur du rapport sur la solidarité et la protection sociale complémentaire collective a apporté des éléments de réflexion. Pour lui, le fait d'interdire des clauses de désignation pose plusieurs problèmes : augmentation prévisible des coûts de gestion liés à l'augmentation des coûts d'acquisition ; risques en terme de mutualisation ; réalité de la protection effective (disparition de l'entreprise, continuité lors de contrats courts entre différents employeurs).  Même si le système antérieur présentait des difficultés en termes de concurrence et de transparence, cette mutation - insuffisamment anticipée - va être difficile à mettre en œuvre.

Dans son rapport, Dominique Libault émet des propositions qui selon lui, tiennent compte des conséquences, tant positives que négatives, des évolutions en cours, sur les organismes assureurs, mais également sur les entreprises et les assurés. Parmi ces propositions : un dispositif de médiation, des recommandations pour homogénéiser la gouvernance des branches et leurs relations avec les assureurs, et un dispositif de chèque santé pour les contrats courts (PLFSS 2016). Dans un deuxième temps, l'auteur propose une incitation fiscale liée à la proportionnalité de la cotisation au revenu ; l'aménagement de la loi Evin ; et le retour possible de dispositifs de co-désignation. D'autre part, pour M.Libault, il est clair que la prévoyance et la santé sont deux approches techniquement différentes, et que les réflexions émises dans ce rapport, sont pour nous, Harmonie Mutuelle, une réelle opportunité de trouver des pistes de travail avec les partenaires sociaux.

Panorama des régimes de branches 

Dinis Pires (Optimind Winter) a livré un panorama instructif des évolutions enregistrées entre 2013 et 2015. En 2013, 18% des branches avaient mis en place un régime santé, en 2015, le taux est passé à 34%. Et une soixantaine d'accords santé ont été signés depuis l'ANI.

Si en 2013, 17% des accords prévoyaient des clauses de co-désignations, en 2015, 43% des accords prévoient des co-recommandations. Enfin en 2015, les mutuelles sont recommandées dans 31% des cas alors qu'en 2013 elles étaient désignées dans 20% des accords.

Cette progression reflète notamment la contribution et l'implication d'Harmonie Mutuelle, aux actions portées lors des négociations de branche dans le cadre du dispositif de Mutex Alliance mutualiste.