Solvabilité 2

Les grandes lignes

Peu connue du grand public, la réforme des assurances nommée Solvabilité 2 est entrée officiellement en vigueur le 1er janvier 2016. Cette réforme nous concerne tous indirectement. Son objectif est de mieux adapter les fonds propres exigés des organismes d'assurance aux risques que celles-ci encourent dans leur activité.

Autrement dit, chaque organisme d'assurance doit être à même de comprendre les risques inhérents à son activité afin de pouvoir allouer suffisamment de capital pour les couvrir.

Solvabilité 2 s'appuie sur trois piliers

Solvabilité 2 renforce le contrôle et l'obligation pour les assureurs de justifier de leur solvabilité.  Ce dispositif repose sur trois piliers :
Exigences quantitatives : évaluation économique des actifs et passifs, détermination du besoin en capital et des fonds propres disponibles ;
Exigences en termes d'organisation et de gouvernance des organismes ;
Exigences en termes d'information : reportings qualitatif et quantitatif à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et au public.

De fait, cette réforme conduit à une modification substantielle des éléments de reportings règlementaires.

Que contient le rapport sur la solvabilité et la situation financière ?

Le présent rapport s'inscrit dans le cadre du Pilier 3. Il décrit
• l'activité de la mutuelle ;
• son système de gouvernance ;
• son profil de risque ;
• la valorisation du bilan économique en norme Solvabilité 2 ;
• la gestion du capital à fin 2016.

Ce troisième pilier impose aux organismes d'assurance une transparence accrue de leur fonctionnement.