Aide Complémentaire Santé (ACS)

L'Aide à la Complémentaire Santé (ACS) réduit le montant de votre couverture santé si vos revenus sont modestes.

De 100 € à 550 € d'aide financière par personne

Accordée par l'Assurance maladie, l'Aide Complémentaire Santé (ACS) est une participation financière qui réduit  le coût d'une mutuelle santé.

Cette aide se présente sous la forme d'un  chèque à déduire de la cotisation annuelle. Versée pour chaque personne composant le foyer, l'Aide Complémentaire Santé (ACS) peut varier de 100 € pour les moins de 16 ans à 550 € pour les 60 ans et plus. 

Consultez les montants d'ACS au 1er janvier 2014

Conditions pour bénéficier de l'ACS

Vos ressources (imposables et non imposables) doivent être comprises entre le plafond d'attribution de la Couverture Maladie Universelle (CMU) complémentaire et 35 % (1) au-delà. . Vous devez résider en France depuis plus de 3 mois, de manière stable et régulière.

(1) Taux en vigueur au 1er juillet 2014.

En savoir plus sur le plafond des ressources 

À vos côtés pour faciliter vos démarches

Votre demande d'Aide à l'acquisition d'une Complémentaire Santé doit être adressée à votre caisse d'Assurance Maladie. Elle a deux mois pour vous répondre et vous avez six mois pour adresser l'attestation-chèque à votre mutuelle.

Le montant accordé sera déduit immédiatement de votre cotisation de complémentaire santé.

Vous recevrez également une attestation de tiers payant à présenter aux médecins pour bénéficier de tarifs médicaux sans dépassement d'honoraires et de la dispense d'avance des frais sur la partie prise en charge par l'Assurance Maladie. L'ACS est valable un an et vous devez renouveler votre demande avant l'échéance.

Harmonie Mutuelle vous aide à remplir votre dossier et à choisir la complémentaire santé qui vous convient.


 


(1) Barème applicable depuis le 1er juillet 2014, révisable chaque année. Un forfait logement est ajouté aux ressources en cas de logement gratuit ou d'aide au logement.