Plafond des ressources pour bénéficier de l'ACS

Nombre de personnes composant le foyer Plafond de ressources mensuelles France métropolitaine (1) Plafond de ressources mensuelles Départements d'outre-mer (2)
1 personne 981 € 1 092 €
2 personnes 1 472 € 1 638 €
3 personnes 1 766 € 1 966 €
4 personnes 2 061 € 2 294 €
5 personnes 2 453 € 2 731 €
Par personne supplémentaire + 392,54 € + 436,89 €


(1) Les ressources prises en compte sont celles des 12 mois précédant la demande. Elles tiennent compte de l'ensemble des revenus, pensions, allocations... Les personnes disposant d'un logement à titre gratuit (propriétaire, personne logée gracieusement) ou bénéficiant d'une aide au logement se voient appliquer un forfait logement qui est ajouté à leurs ressources. Ce forfait varie selon la composition familiale.
(2) Montants en vigueur au 1er avril 2017 en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.