Les franchises médicales

Plusieurs types de franchises ont été mis en place progressivement par l'Assurance Maladie pour alléger le montant des dépenses de la Sécurité sociale.

Trois franchises systématiques

Trois franchises médicales sont appliquées sur certains remboursements. Elles s'ajoutent à la participation forfaitaire de 1 € sur tout acte et consultation de généraliste ou spécialiste ainsi que sur les examens de radiologie ou biologie. Elles ne sont pas remboursables par les organismes complémentaires. La participation obligatoire de l'assuré est ainsi de :

  • 0,50 € par boîte de médicament ;
  • 0,50 € par acte paramédical ;
  • 2 € par transport sanitaire, en ambulance ou en taxi.

L'impact de la franchise médicale n'est pas le même sur tous les budgets. Limité à 50 € par personne et par année civile, l'effort ne concerne pas les personnes bénéficiant de la Couverture Maladie Universelle complémentaire (CMU-C), les femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse et jusqu'au 12e jour après l'accouchement, ainsi que les jeunes de moins de 18 ans.

Un plafond journalier a par ailleurs été mis en place pour les actes paramédicaux et les transports sanitaires. On ne peut pas déduire :

  • Plus de 2 € par jour sur les actes paramédicaux ;
  • Plus de 4 € par jour pour les transports sanitaires.

Mais selon l'âge, l'activité et les antécédents médicaux, le coût annuel de la franchise peut vite s'élever. Au total, les malades pourront ainsi payer jusqu'à 50 € supplémentaires par an pour être soignés.
 

Le forfait hospitalier
 

Lors d'une hospitalisation, vous devez régler le forfait journalier hospitalier, qui constitue votre participation aux frais d'hébergement. Il n'est pas remboursé par L'Assurance Maladie.
Fixé par arrêté ministériel, le forfait hospitalier est depuis le 1er janvier 2010 fixé à :

  • 18 € par jour en hôpital ou en clinique ;
  • 13,50 € par jour dans le service psychiatrique d'un établissement de santé.

Payable dès la 1e nuit, il est dû pour tout séjour supérieur à 24 heures dans un établissement de santé.

Plus d'informations sur les cas particuliers, les actes ou les personnes non concernés : http://www.ameli.fr/assures/soins-et-remboursements/ce-qui-est-a-votre-charge/le-forfait-hospitalier.php
 

Le forfait de 18 euros
 

Pour les actes dépassant un certain tarif, le ticket modérateur qui reste à votre charge est remplacé par une participation forfaitaire de 18 euros, applicable :

  • aux actes dont le tarif est supérieur ou égal à 120 euros, ou ayant un coefficient supérieur ou égal à 60, qu'ils soient pratiqués en cabinet de ville, dans un centre de santé ou dans un établissement de santé (hôpital, clinique) dans le cadre de consultations externes ;
  • aux frais d'une hospitalisation en établissement de santé (hôpital, clinique), y compris en hospitalisation à domicile (HAD), au cours de laquelle est effectué un acte thérapeutique ou diagnostique dont le tarif est supérieur ou égal à 120 euros ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 60 ;
  • aux frais d'une hospitalisation consécutive à une hospitalisation répondant aux conditions mentionnées ci-dessus et en lien direct avec elle.

Vous réglez directement la participation forfaitaire de 18 € dont vous êtes redevable au professionnel de santé ou à l'établissement de santé.

Plus d'informations sur les cas particuliers, les actes ou les personnes non concernés : http://www.ameli.fr/assures/soins-et-remboursements/ce-qui-est-a-votre-charge/le-forfait-18-euros/les-actes-concernes.php