Comment et quand résilier sa mutuelle santé?

Avant de souscrire une nouvelle complémentaire santé, il est important de résilier votre précédent contrat.

Découvrez comment et quand résilier votre mutuelle santé.

Comment résilier sa mutuelle santé ?

Une demande doit être adressée à l'organisme assureur en respectant 2 conditions. Cette demande de résiliation doit être :

  • Envoyée par courrier recommandé, avec accusé de réception
  • Faite dans les délais indiqués dans les conditions générales du contrat : préavis de 2 mois avant la date d'échéance fixée, dans la majorité des cas, au 31 décembre, à default ce sera la date anniversaire du contrat.

Harmonie Mutuelle prend en charge toutes vos démarches auprès de votre ancienne complémentaire santé afin de faciliter votre adhésion. Pour vous simplifier la vie, contactez-nous !

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Quand peut-on résilier sa mutuelle santé ?

Il est possible de résilier son contrat de complémentaire santé :

  • A l'échéance du contrat, et ce même si vous avez laissé passer le préavis de 2 mois, dans le cadre de la loi Châtel
  • Suite à un changement de situation :
    • Changement de régime de Sécurité sociale
    • Adhésion au contrat obligatoire proposé par son entreprise...

Pensez à vérifier votre contrat avant toute démarche.

Résiliation de contrat : que permet la loi Châtel ?

Les assureurs et mutuelles sont tenus d'informer leurs adhérents sur la possibilité de ne pas renouveler leur contrat santé tacitement reconductible. Cette information, intégrée à l'avis d'échéance, doit être transmise suffisamment tôt : au moins 15 jours avant la date limite de résiliation.

Si vous êtes informé avec retard, vous disposez d'un nouveau délai de 20 jours à compter de la date de réception du courrier pour dénoncer la reconduction de votre contrat.

Si vous n'avez rien reçu à la date d'échéance du contrat, celui-ci peut être rompu à tout moment sans pénalité.

Seuls les contrats d'assurance individuels "non vie" à tacite reconduction, assurant des personnes physiques en dehors de leur activité professionnelle, sont concernés par cette loi.

De multiples raisons peuvent vous conduire à changer de mutuelle : recherche d'une meilleure couverture santé, de nouveaux besoins en matière de santé, un tarif mieux adapté à votre budget…